Centrale des marchés
marché d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret et prestations annexes 13 prestation d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret ville : Saint-Victoret pays : F- lieu : esp albert mairot code_postal : 13730
Ville de Saint-Victoret 13730Saint-Victoret 0442892147
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Marché d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret et prestations annexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742932

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/06/13)
13-114241
JOUE (27/06/13)
211137-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Victoret, esp albert mairot, à l'attention de M. Piccirillo Claude, Maire, F-13730 Saint-Victoret. Tél. : (+33) 4 42 15 32 00. Fax : (+33) 4 42 89 21 47.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret et prestations annexes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR824.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet : marché d'entretien des espaces verts publics à Saint-Victoret et prestations annexes
référence : 04/2013
caractéristiques principales : Le marché est découpé en 2 lots :
Lot n°1 : Entretien, réhabilitation et création d'espaces verts
lot n°2 : Travaux de taille, élagage, abattage et dessouchage des arbres
Le lot n°1 se décompose en deux types de prestation :
Des prestations d'entretien périodique définies dans le rapport de présentation des sites et localisé sur le plan de localisation, annexés au CCTP et qui font l'objet d'une décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf)
Des prestations d'entretien ponctuel et des travaux de réhabilitation ou de création qui font l'objet d'articles au bordereau de prix unitaires (Bpu) et de commande spécifique.
le lot n°2 est uniquement traité de manière forfaitaire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45112710, 77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les prestations à bons de commande du lot n°1, les seuils de commande annuels seront les suivants :
- mini : Sans
- maxi : 35 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Entretien, réhabilitation et création des espaces verts
1) Description succincte :
Il se compose de prestations d'entretien périodique forfaitaire et des prestations ponctuelles commandées par bons de commande.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
Pour la partie à bons de commande, les seuils de commande annuels sont les suivants:
Mini : sans
Maxi : 35 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de taille, élagage, abattage et dessouchage des arbres
1) Description succincte :
Ce lot regroupe des prestations d'entretien périodique définies dans le CCTP et le rapport de présentation des sites.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé par le budget de la Commune. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
04/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Marché d'entretien des espaces verts publics à Saint Victoret et prestations annexes
ne PAS Ouvrir
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur les documents de la consultation et le présent avis d'appel public à concurrence, à l'adresse suivante :
Mairie de Saint-Victoret
Service finances
esplanade Albert Mairot
13730 Saint-Victoret
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlementde la consultation.
conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, la transmission des offres par voie électronique est autorisée et s'effectue à l'adresse URL suivante :
www.laprovencemarchespublics.com
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. L'enveloppe unique contiendra les justifications à produire par le candidat ainsi que les pièces constitutives de l'offre conformément aux dispositions du règlement de la consultation.
les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
dans le cas de candidatures groupées conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
la transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis au-delà de la date et de l'heure limites de dépôt sera considéré comme hors délais.
conformément à l'article 48 du Code des marchés publics, et sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
en cas de transmission des plis par voie électronique, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, sous format papier ou CD-ROM, dans ce dernier cas elle devra être signée électroniquement. Elle doit être transmise sous pli scellé, par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur, dans le délai de dépôt des offres. Ce pli devra mentionner "copie de sauvegarde" de manière claire et lisible, portera également le nom de l'assureur candidat et l'identification de la procédure concernée.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
M. Julien CHEMOUL, service Finances
Mairie de Saint-Victoret,
Esplanade Albert Mairot,
13730 SAINT-VICTORET
Tel : 04 42 15 32 42, Fax : 04 42 89 21 47
courriel : finances@mairiesaintvictoret.fr
renseignement(s) technique(s) :
M. Yves Danrey
Responsable du Service Techniques
Mairie de Saint Victoret
Téléphone : 04-42-15-32-05
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le dossier de consultation du présent marché pourra être téléchargé sur les sites suivants : www.laprovencemarchespublics.com ou www.saintvictoret.fr, rubrique Marchés publics.
le dossier de consultation du présent marché pourra également, sur demande des candidats, être remis sous format papier sur place à la Mairie de Saint-Victoret sise Esplanade Albert Mairot - 13 730 Saint-Victoret, aux jours et heures d'ouverture suivants :
Du lundi au jeudi entre 8 heures 30 et 12 heures 15, et 14 heures et 17 heures et le vendredi entre 8 heures 30 et 12 heures et 14 heures et 16 heures.
le dossier pourra être remis au format papier après demande écrite adressé au service finances :
Hôtel de Ville
Service finances
interlocuteur : M. Julien CHEMOUL
Esplanade Albert Mairot
13 730 Saint-Victoret
Téléphone : 04-42-15-32-42
télécopie : 04-42-89-21-47
e-mail : finances@mairiesaintvictoret.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerDéclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueIndication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueIndication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureFormulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, F-13006 Marseille. E-mail : greffe.ta-marseille@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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