Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre délestage des crues de la Cadière Réalisation d'ouvrages hydrauliques d'un délestage de crues tel : (+33) 4-42-89-62-96 designation : Syndicat intercommunal d amenagement d ville : Saint victoret correspondant : M. LEOTARD...
Syndicat intercommunal d amenagement d 13730Saint-Victoret si-cadiere@wanadoo.fr 04 42 75 25 60
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Maîtrise d'oeuvre délestage des crues de la Cadière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551725

Date de clôture estimée : 23/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (16/06/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90808
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-90808 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Syndicat intercommunal d amenagement d, espace Artisal 987 rue Ferrisse, à l'attention de M. Leotard, F-13730 Saint-Victoret. Tél. (+33) 4 42 89 62 96. E-mail : si-cadiere@wanadoo.fr . Fax (+33) 4 42 75 25 60. Adresse(s) internet : Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Syndicat intercommunal d amenagement du ruisseau cadiere, espace Artisal 987 rue Ferrisse, à l'attention de M. Leotard, F-13730 Saint-Victoret. Tél. (+33) 4 42 89 62 96. E-mail : si-cadiere@wanadoo.fr . Fax (+33) 4 42 75 25 60. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : maîtrise d'oeuvre délestage des crues de la Cadière. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communes de saint victoret - marignane. Code NUTS FR824 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation d'ouvrages hydrauliques d'un délestage de crues. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71310000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'opération se décompose : -1 recalibrage du lit de la rivière sur un linéaire de 1.7km -2.Ouvrages de génie civil (répartiteur de débits, franchissements de voies routières, traversée d'une zone commerciale...) -3 création d'un chenal (débit 70m3/s) et ouvrages annexes sur un linéaire de 3.7km. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des prestations identiques à celles de la présente consultation pourront être attribuées au même titulaire selon la procédure art35ii6 CMP. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations font l'objet d'une action inscrite dans le cadre d'un contrat rivière et sont financées par un autofinancement de l'établissement public et des financements publics (Etat, département, région). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Une seule entreprise ou un groupement conjoint avec un mandataire solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants, il pourra utilisé le document Dc1 édité par le ministère des finances -déclaration du candidat donnant les renseignements art 45 code des marchés publics et permettant l'application des articles 43,44,46 du code marchés publics il pourra être utilisé le document Dc2, édité par le ministère des finances -engagement, le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement -engagements juridiques, les opérateurs invoqués à l'appui de la candidature : pour justifier qu'ils disposent des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :déclaration de chiffres d'affaires, déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à défaut d'existence sur cette durée, tous documents permettant d'apprécier le chiffre d'affaire). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies : moyens et compétences :moyens matériels et humains de l'entreprise. Composition et qualification de l'encadrement qualifications et références ; qualification de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché et références de prestations similaires ou comparables réalisées récemment par l'entreprise (moins de cinq ans) certificat de qualification cas échéant démarches qualité : certifications ou démarches de gestion de la qualité de l'entreprise. Les concurrents ne disposant pas de l'ancienneté sont invités à rapporter la preuve qu'ils disposent de la capacité nécessaire à l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure négociée article 35 du code des marchés publics pour le choix des candidats retenus il sera pris en considération les critères : expérience du candidat dans des réalisations similaires en nature, complexité, importance moyens humains et matériels disponibles pour la réalisation de la mission capacité financière, technique et juridiques de l'entreprise. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 06-2015. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Cette consultation négociée (art 35 code des marches publics) fait suite à la consultation par appel d'offre dont l'avis Ao1512-0056 2757831 a été publié au JO 2015/s049-085702 du 11.3 et qui a été déclarée infructueuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille, 22 rue breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. (+33) 4 91 13 48 30. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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