1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ensemble d'éclairage public pour le coeur de ville de Saint-Victoret Ces ensembles luminaires seront installés en régie par la Commune de Saint-Victoret
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) sur les deux ans;
Identifiant de la procédure: b2b9efb4-2e28-45b8-88e5-837649b2fc2b
Identifiant interne: COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 730,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ensemble d'éclairage public pour le coeur de ville de Saint-Victoret Ces ensembles luminaires seront installés en régie par la Commune de Saint-Victoret
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) sur les deux ans;
Identifiant interne: F-PA-1674882
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31527260 Systèmes d'éclairage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928500 Équipement d'éclairage public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 198 730,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F4FD4F90-FB2B-A63F-2FEAB5DEBEF6A400
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d’enregistrement: 63073
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PICCIRILLO Claude
Téléphone: 0442153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F4FD4FC3-B5F4-A71B-299F804F172BB257
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: F4FD4FD2-D82F-D4C3-69CF9B0AD179113C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc3fd75f-cf1f-4dd4-8106-b8a24fc47b78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 17:13:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436316-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
