1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Description: La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 75dca64f-7442-493f-afdf-1155956ad651
Identifiant interne: COMMUNE DE SAINT-VICTORET
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03451300 Arbustes, 03452000 Arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Saint-Victoret représentée par Monsieur le Maire, Claude PICCIRILLO. Les stipulations de la présente consultation concernent la fourniture d'espèces végétales pour les espaces verts de la Commune de Saint-Victoret. Lieu(x) d'exécution : Sites à définir lors du bon de commande - Commune de SAINT-VICTORET
Description: La procédure de passation utilisée est une procédure formalisée avec appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles du Code de la Commande Publique suivants : L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2131-16. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec un montant minimum et maximum en valeur, passé en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 à R. 2162-14. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 5 000 euros HT et un montant maximum annuel de 75 000 euros HT
Identifiant interne: F-PF-1826824
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03121000 Produits horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 03121100 Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons, 03451300 Arbustes, 03452000 Arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 3ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Victoret
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HOTEL DE VILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 23E6A22D-0E33-D4C8-34686A37E8AFC7C3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Saint-Victoret
Numéro d’enregistrement: 63073
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: PICCIRILLO Claude
Téléphone: 0442153200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HOTEL DE VILLE
Numéro d’enregistrement: 23E6A257-F995-62AD-AA5F307DAFE907EE
Adresse postale: Esplanade Albert Mairot
Ville: Saint-Victoret
Code postal: 13730
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Thomas BRETON
Téléphone: 0442153242
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 23E6A275-BF58-B181-E2F0E2CAA93A40E5
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 23E6A289-D779-386F-2743D0B972C50629
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9cef313d-6c08-49d0-80b0-c015c6ff72da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2026 17:11:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369621-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
