Centrale des marchés
Etude hydraulique : étangs de la Serre, étang de Roche-Plage Numéro de la consultation : A17DAMP-AM21 Etude hydraulique : étangs de la Serre, étang de Roche-Plage url : http://www.isere.fr ville : GRENOBLE correspondant : Direction de l'aménagement f...
Conseil général de l'Isère 38022GRENOBLE amenagement@isere.fr 04 76 00 38 72
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Etude hydraulique : étangs de la Serre, étang de Roche-Plage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2930562

Date de clôture estimée : 26/07/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/17)
17-92439
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 17-92439
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de l'Isère.
 Correspondant :  Direction de l'aménagement, 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-60-18, télécopieur : 04-76-00-38-72, courriel : amenagement@isere.fr adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.isere.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : A17damp-Am21 Etude hydraulique : étangs de la Serre, étang de Roche-Plage.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : courtenay, st victor de morestel et ARANDON-PASSINS, 38510 Courtenay, @St Victor-de-Morestel.
Code NUTS : |FR714|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : Etude sur état des ouvrages hydrauliques et systèmes de vidanges, étude qualité de l'eau, bathymétrie. Délai de la tranche ferme : 12 mois.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de l'étude envisagée.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : composition de l'équipe affectée, compétences, expériences : 30 %;
     - pertinence de la méthodologie proposée et compréhension du projet : planning détaillé, méthodologie par phases : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : A17damp-Am21.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juin 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Isère DAM - Service ressources aménagement.
 9 rue Jean Bocq Cedex 1 B.P. 1096,  38022 Grenoble, , tél. : 04-76-00-60-18, , télécopieur : 04-76-00-38-72, , courriel : amenagement@isere.fr,  adresse internet : http://www.isere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 Grenoble.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de l'Isère Service juridique 7 rue Fantin Latour Cedex 1 B.P. 1096 38022 Grenoble.

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