1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Description: Marché d'assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du groupement de commande porté par la Communauté de Communes Saint-Affricain Roquefort Sept Vallons
Identifiant de la procédure: 8d767062-be39-43db-b860-c1513dc0e6bc
Identifiant interne: 2025-CC-009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002
4.1.3.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents
Description: LOT1 Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui traite les offres: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Description: LOT2 Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TA TOULOUSE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT AFFRICAIN ROQUEFORT, SEPT VALLONS
Numéro d’enregistrement: 20006715500016
Adresse postale: 1 rue Henri Michel SEML SACA
Ville: Vabres l'abbaye
Code postal: 12400
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565982909
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 93114992-08eb-46c6-9f08-5270203405f4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:43:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 329956-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
