Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une résidence intergénérationnelle (logement-foyer) de 38·logements locatifs sociaux située à Plescop

SA HLM Les Ajoncs
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une résidence intergénérationnelle (logement-foyer) de 38·logements locatifs sociaux située à Plescop
PROCÉDURE CONCURRENTIELLE AVEC NÉGOCIATION
Directive 2014/24/UE.
Section I : pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom et adresses : SA HLM Les Ajoncs (56). Numéro national d'identification : 867 500 027. Contact : Isabelle Vaillant, 18, boulevard de la Résistance, 56000 Vannes, France. Tél. (+33) 2 22 07 00 00. Courriel : ivaillant@ajoncs.fr
Code NUTS : FRH04.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.eshlesajoncs.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2. Procédure conjointe :
I.3. Communication : les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ESH Les Ajoncs. Numéro national d'identification : 867 500 027, 18, boulevard de la Résistance, 56000 Vannes. Contact : Aurélien Frapporti, 56000 Vannes, France. Tél. (+33) 2 22 07 00 00. Courriel : afrapporti@ajoncs.fr
Code NUTS : FRH04.
Adresse internet : https://www.eshlesajoncs.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : SA d'HLM Les Ajoncs.
I.5. Activité principale : logement et développement collectif.
Section II : objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une résidence intergénérationnelle (logement-foyer) de 38 logements locatifs sociaux située à Plescop.
II.1.2. Code CPV principal : 71221000.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence intergénérationnelle (logement-foyer) de 38 logements locatifs sociaux située à Plescop.
II.1.5. Valeur totale estimée :
II.1.6. Informations sur les lots :
Division en lots : non.
II.2. Description :
II.2.2. Code(s) CPV additionnel(s) : 71221000.
II.2.3. Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04.
Lieu principal d'exécution : Plescop 56890.
II.2.4. Description des prestations : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d’une résidence intergénérationnelle (logement-foyer) de 38 logements locatifs sociaux située à Plescop.
II.2.5. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6. Valeur estimée :
II.2.7. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois :30.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
II.2.10. Variantes :
II.2.11. Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12. Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13. Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14. Informations complémentaires :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1. Conditions de participation :
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : immatriculation à l'Ordre des architectes.
III.1.2. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3. Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5. Informations sur les marchés réservés :
Marché réservé : non.
III.2. Conditions liées au marché :
III.2.1. Informations relatives à la profession :
III.2.2. Conditions particulières d'exécution :
III.2.3. Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4. Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
IV.1.3. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.4. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
IV.1.5. Information sur la négociation :
IV.1.6. Enchère électronique :
IV.1.8. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure :
IV.2.2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : jeudi 28 septembre 2023, 17 h 00.
IV.2.3. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires :
VI.1. Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2. Informations sur les échanges électroniques :
VI.3. Informations complémentaires :
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Vannes, 22, place de la République, 56000 Vannes, France. Tél. (+33) 2 97 43 77 00.
E-mail : tg1-vannes@justice.fr
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr
VI.4.2. Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3. Introduction des recours :
VI.4.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal judiciaire de Vannes, 22, place de la République, 56000 Vannes, France. Tél. (+33) 2 97 43 77 00.
E-mail : tg1-vannes@justice.fr
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr

VI.5. Date d'envoi du présent avis : 28 août 2023.