Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-vallier mel : mbrocard@mairie-saintvallier.fr adresse : 8 rue Gambetta correspondant : brocard mireille cp :...
Mairie de Saint-Vallier 71230Saint-Vallier mbrocard@mairie-saintvallier.fr 03 85 67 91 60
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1673910

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (11/09/15)
15-139792
Département(s) de publication : 71Annulation - Rectificatif
Annonce No 15-139792 I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


mairie de Saint-Vallier, 8 rue Gambetta, à l'attention de brocard mireille, F-71230 Saint-Vallier. Tél. (+33) 3 85 67 91 50. E-mail : mbrocard@mairie-saintvallier.fr. Fax (+33) 3 85 67 91 60.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintvallier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-bourgogne.fr.


I.2)

TYPE ORGANISME ACHETEUR



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier.
II.1.2)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


2015-SV-007.
IV.2.3)
Avis auquel se réfère la présente publication :


IV.2.4)
Date d'envoi de l'avis original :


10 septembre 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

L'AVIS IMPLIQUE


Rectification.
VI.2)

INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES


VI.3)

INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : I.1.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Texte à ajouter : Sociiété PROTECTAS11 avenue Edouard Droz25000 Besançon Tél. 03 81 88 61 22 Fax 03 81 53 12 43 email : conseil@protectas.fr


VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : II) 3. Informations sur les lots
Texte à ajouter : lot 3 intitulé : Assurance Flotte automobiles et risques annexes 3) Quantité ou étendue : Néant


VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Au lieu de : articles 43, 44 et 456 du code des marchés publics français
Lire : articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français
VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :




VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV 2.2 Enchères électroniques
Texte à ajouter : Enchères électroniques : Non


VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section IV.2.1 Critères d'attribution
Au lieu de : 1. 1 Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 52.2 Tarification : pondération 4
Lire : 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 52. Tarification : pondération 43. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1
VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :




VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV.3.1 Numéro de références attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Texte à ajouter : Section IV.3.1 Numéro de références attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-SV-007


VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché :
Texte à ajouter : Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché : Non


VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV.3.7 Délais minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Texte à ajouter : Section IV.3.7 Délais minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours


VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section VI.3 Informations complémentaires :
Texte à ajouter : Section VI.3 Informations complémentaires : L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ww.e-bourgogne.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr Les offres peuvent être déposés sur le profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr


VI.4)

AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-138989, mise en ligne le 11 septembre 2015
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


mairie de Saint-Vallier, 8 rue Gambetta, à l'attention de brocard mireille, F-71230 Saint-Vallier. Tél. (+33) 3 85 67 91 50. E-mail : mbrocard@mairie-saintvallier.fr. Fax (+33) 3 85 67 91 60.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintvallier.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.e-bourgogne.fr.


I.2)

TYPE ORGANISME ACHETEUR



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Saint-Vallier.
II.1.2)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Saint-Vallier.
II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


66515200, 66516000, 66514110, 66512000, 66513100.

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


2015-SV-007.
IV.2.3)
Avis auquel se réfère la présente publication :


IV.2.4)
Date d'envoi de l'avis original :


10 septembre 2015.

VI.1)

L'AVIS IMPLIQUE


Rectification.
VI.2)

INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES


VI.3)

INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur. Publication non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
Dans l'avis original. Dans le dossier d'appel d'offres correspondant.

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : I.1.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Texte à ajouter : Sociiété PROTECTAS11 avenue Edouard Droz25000 Besançon Tél. 03 81 88 61 22 Fax 03 81 53 12 43 email : conseil@protectas.fr

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : II) 3. Informations sur les lots
Texte à ajouter : lot 3 intitulé : Assurance Flotte automobiles et risques annexes 3) Quantité ou étendue : Néant

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section III.2.1 Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Au lieu de : articles 43, 44 et 456 du code des marchés publics français
Lire : articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français
VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :



VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV 2.2 Enchères électroniques
Texte à ajouter : Enchères électroniques : Non

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


Endroit où se trouve le texte à rectifier : Section IV.2.1 Critères d'attribution
Au lieu de : 1. 1 Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 52.2 Tarification : pondération 4
Lire : 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 52. Tarification : pondération 43. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 1
VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :



VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV.3.1 Numéro de références attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Texte à ajouter : Section IV.3.1 Numéro de références attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015-SV-007

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché :
Texte à ajouter : Section IV.3.2 Publications antérieures concernant le même marché : Non

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section IV.3.7 Délais minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Texte à ajouter : Section IV.3.7 Délais minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours

VI.3.3)
Texte à rectifier dans l'avis original :


VI.3.4)
Date à rectifier dans l'avis original :


VI.3.5)
Adresse et point de contact à rectifier :


VI.3.6)
Texte à ajouter dans l'avis original :


Endroit où ajouter le texte : Section VI.3 Informations complémentaires :
Texte à ajouter : Section VI.3 Informations complémentaires : L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://ww.e-bourgogne.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr Les offres peuvent être déposés sur le profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr

VI.4)

AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES



Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 septembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-138989, mise en ligne le 11 septembre 2015
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
11 septembre 2015.
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