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26 Construction de la mediatheque Drome des Collines à Saint Vallier 26 Construction de la mediatheque Drome des Collines à Saint Vallier saint Vallier - construction De La Mediatheque Drome Des Collines Relance Des Lots 6 Et 7. code_postal : 26240 lieu : 5, rue...
Conseil général de la Drôme 26026Valence mlbelle@ladrome.fr
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26 Construction de la mediatheque Drome des Collines à Saint Vallier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220525

Date de clôture estimée : 01/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180386
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Drôme.
Correspondant : M le président du conseil général, sous-Direction des Bâtiments, cellule marché, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, courriel : mlbelle@ladrome.fr, adresse internet : http://www.ladrome.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ladrome.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : saint Vallier - construction De La Mediatheque Drome Des Collines
Relance Des Lots 6 Et 7.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212330.

Lieu d'exécution : 5, rue Buissonet, 26240 Saint-Vallier.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de construction neuve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux font l'objet d'une seule tranche et d'un marché unique.
Les variantes sont acceptées pour le lot 6 exclusivement:les concurrents pour ce lot, n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme à la solution de base: Ils peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée si le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et si sa durée est supérieur à deux mois. Une garantie à 1ère demande de 100 % du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité territoriale. Prix révisables. Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008. Régime des avances acomptes acomptes règlement partiel et définitif, solde conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelles du ou de leur(s) responsable(s).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen et notamment par la production de certificat(s) d'identité professionnelle et/ou de références de travaux d'autres opérateurs économiques et/ou de(s) certificat(s) de capacité professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 6 : qualif°: 4323 -Eff 1
lot 7 : qualif°: 4411 -Eff 1.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- : lettre de candidature Dc 1 ;
- : déclaration du candidat Dc 2 ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
critères de sélection des candidatures :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : batmapa110912.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Délai d'exécution : 16 mois d'octobre 2012 à janvier 2014, y compris 30 jours de préparation de chantier .
Visite libre du terrain conseillée sur R.V. (Voir Rc).
L'Exécution du marché est soumise à d'autres conditions :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.ladrome.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Drôme : Service des bâtiments départementaux.
pour les envois postaux 26 avenue Président Herriot, Pour les dépôts contre récipissé Immeuble Le Liguria cellule marchés 1er étage 31 av.pdt Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-08, télécopieur : 04-75-79-27-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : B-Cube architectes : M. Barrette Jean.
65, rue Hénon, 69004 Lyon, tél. : 04-78-39-30-04, télécopieur : 04-78-39-22-91.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme - Service des Bâtiments Départementaux : M. Thierry Forite.
immeuble Le Liguria - 2e étage Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-26-69, télécopieur : 04-75-79-27-74, courriel : tforite@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Drôme : Service des Bâtiments Départementaux.
marie Laure Belle, 31 avenue Président Edouard Herriot Cedex 9, 26026 Valence, tél. : 04-75-79-81-82, télécopieur : 04-75-79-27-07, courriel : mlbelle@ladrome.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Riboulet.
7 avenue Victor Hugo, 26100 Romans, tél. : 04-75-02-41-54, télécopieur : 04-75-02-73-95, courriel : riboulet.papeterie@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place Verdun B.P. 1335, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-38-42-11-06, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-51-89-44, adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 6 Menuiseries Exterieures Bois/Alu - occultations.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Serrurerie - metallerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522

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