Centrale des marchés
Réaménagement de l'aire de carénage du port de Saint Valery-en-Caux. Lot no 02 : Unité de traitement. Réaménagement de l'aire de carénage du port de Saint Valery-en-Caux. Lot no 02 : Unité de traitement. designation : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre url : http://www.cote-albatre.com tel : 0...
Cté de Cnes de la Côte d'Albatre 76450Cany-Barville marches.publics@cote-albatre.com
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Réaménagement de l'aire de carénage du port de Saint Valery-en-Caux. Lot no 02 : Unité de traitement.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5522077

Date de clôture estimée : 01/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/20)
20-94776
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-94776
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Côte d'Albatre.
 Correspondant : M. Lheureux Jérôme, Président, 48bis, route de Veulettes 76450 Cany Barville, tél. : 02-35-57-95-27, courriel : Marches.publics@cote-albatre.com adresse internet : http://www.cote-albatre.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réaménagement de l'aire de carénage du port de Saint Valery-En-Caux. Lot no 02 : Unité de traitement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232130
Objets supplémentaires : 45262310
45233253
45232430.
Lieu d'exécution : quai du Havre, 76460 St Valery-en-Caux.
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

exécution des travaux de réaménagement de l'aire de carénage Quai du Havre à Saint Valery en Caux. Lot no 02 : Unité de traitement.
la présente consultation fait suite à une première consultation lancée en avril 2020 avec une remise des offres au 12/06/2020. A l'issue de l'analyse des offres de la 1ère consultation, le lot no 01 (Vrd) a été attribué et le lot no 02 (unité de traitement) a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité. Décision a été prise par le pouvoir adjudicateur de relancer ce lot no 02 objet de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges.
Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Autofinancement, subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lors de son dépôt, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer également les sous-traitants connus ou envisagés, s'il s'appuie sur leurs capacités. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est déclarée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
en cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : 2321 : Travaux de terrassement courants en milieu urbain3431 : Revêtement en béton coulée en place sous circulation motorisée5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé : profondeur de tranchée <3.5m hors nappe phréatique5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections : DN <600mm6413 : Réseaux souterrains électriques : Bt<1kv;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R2143-3 et 4 du décret :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r septembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-006bis.

Renseignements complémentaires : a) Durée du marché - délais d'exécution
les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants.
b) Obtention du DCE :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
L'Accès à cette plateforme est gratuit.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par l'acheteur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation ; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). A ce titre, toute entreprise non identifiée pour le retrait du DCE, ne pouvant être destinataire des correctifs, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre de l'acheteur.
aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support physique électronique n'est autorisée.
c) Condition d'envoi ou remise de plis :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. (Voir les conditions dans le règlement de consultation).
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
la signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite.
d) Visites sur sites et/ou consultations sur place
il est conseillé aux candidats d'effectuer une visite sur site, par leurs propres moyens. Elle n'est pas obligatoire.
aucune visite obligatoire ne sera organisée par le Maître d'ouvrage ou le Maître d'œuvre.
l'entrepreneur en remettant son offre reconnaît avoir procédé à une visite détaillée du périmètre des travaux et avoir pris connaissance complète et entière des lieux et de leurs abords, pris parfaite connaissance de toutes les conditions physiques et toutes sujétions relatives aux lieux de travaux, à l'exécution des travaux à pied d'œuvre ainsi qu'à l'organisation et au fonctionnement du chantier (moyens de communication et de transport, lieu d'extraction des matériaux de chantier, décharges publiques ou privées), et avoir, s'il le jugeait utile, sollicité toute demande de renseignement complémentaire. Il est donc réputé avoir pu apprécier l'ensemble des contraintes liées au site et en avoir tenu compte lors de la remise de son offre.
e) l'opération est réalisée sous Charte Qualité des Réseaux d'assainissement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 juillet 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-35-58-35-00, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-35-58-35-03 adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr.

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