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A proximité de Saint-Valérien 89150 Yonne
Acheteur : SIVOS DU NORD EST GATINAIS
MAIRIE
89150 Brannay
Tel : 0386661529
  Reste 14 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
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Secteurs d'activité
Services d'organisation de concours d'architecture.

MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/09/2024
JOUE - 535234-2024
535234-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'organisation de concours d'architecture – MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de concours
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOS DU NORD EST GATINAIS
Adresse électronique: sivos.brannay@wanadoo.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE CONCOURS D'ARCHITECTE
Description: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE FORMALISEE CONCOURS RESTREINT AVEC ANONYMAT
Identifiant de la procédure: a108180d-cbe3-4609-acf4-01106477f3c5
Identifiant interne: PROCEDURE DE CONCOURS
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Autre
CONCOURS - CONCOURS ARCHITECTE MAITRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION ECOLE ELEMENTAIRE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: marché
Description: marché
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71230000 Services d'organisation de concours d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sivosnordestgratinais.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours: 
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://sivosnordestgratinais.fr
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOS DU NORD EST GATINAIS
Numéro d’enregistrement: SIVOS Nord Est Gâtinais
Département: YONNE
Adresse postale: MAIRIE MAIRIE MAIRIE
Ville: Brannay
Code postal: 89150
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Point de contact: CLATOT Philippe
Adresse électronique: sivos.brannay@wanadoo.fr
Téléphone: 0386661529
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd113959-2ba5-453e-8159-0c904ba5a89f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/09/2024 11:13:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 535234-2024
Numéro de publication au JO S: 174/2024
Date de publication: 06/09/2024
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