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50 réhabilitation des réseaux d'eaux usées, renforcement du réseau d'eau pluviales et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue 50 réhabilitation des réseaux d'eaux usées, renforcement du réseau d'eau pluviales et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue réhabilitation des réseaux d'eau...
Communauté de Communes val de saire 50630Quettehou assainissement@val-de-saire.com 0233239936
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50 réhabilitation des réseaux d'eaux usées, renforcement du réseau d'eau pluviales et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Saint-Vaast-la-Hougue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 545887

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57740

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes val de saire.
Correspondant : Mme DAUVERS Lucie, communaute de communes du Val de Saire 15 rue du stade - bp18 15 rue du stade - bp18 50630 Quettehou tél. : 02-33-23-12-80 télécopieur : 02-33-23-99-36 courriel : assainissement@val-de-saire.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des réseaux d'eaux usées, renforcement du réseau d'eau pluviales et renouvellement du réseau d'eau potable sur la commune de Saint Vaast la Hougue.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150.

Lieu d'exécution : rues du 8 mai, auguste varette, des scieries et place du 11 novembre, 50550 Saint-Vaast-la-Hougue.

Code NUTS : øFR252ø.

Caractéristiques principales :
les travaux concernent la réhabilitation des réseaux d'assainissement, le renouvellement des réseaux d'eau potable et le renforcement des réseaux d'eaux pluviales sur la commune de Saint Vaast la Hougue.
Le marché relatif aux travaux d'eaux usées est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tranche ferme :
- mise en oeuvre d'un poste de refoulement de 10,6 l/s et de la canalisation de refoulement d'une longueur de 105 ml (PEHD diam. 140 mm) ;
- réhabilitation du réseau d'eaux usées par remplacement de la canalisation existante. Pose de 345 ml de réseaux d'eaux usées diam. 200 mm.
Tranche conditionnelle :
- eaux usées : Pose de 595 ml de canalisations en PVC Cr8 diam. 200 mm et de 110 ml de canalisations en fonte diam. 200 mm ;
Le marché relatif aux travaux d'eaux pluviales comprend les prestations suivantes :
- pose de 270 ml de canalisations en fonte diam. 600 mm ; de 20 ml de cadre 800 x 400 mm ; de 35 ml de cadre 600 x 400 ; de 265 ml de canalisations en fonte diam. 400 mm ; de 75 ml de canalisations en fonte diam. 300 mm ; de 250 ml de caniveau fente équivalent diam. 300 mm ;
Le marché relatif aux travaux d'eau potable comprend les prestations suivantes :
- eau potable : Pose de 830 ml de canalisations en PVC diam. 110 mm Pn16, reprise de 108 branchements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1)
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2)
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. Certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat :
- 5118 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent ;
- 5143 de la nomenclature des travaux publics ou équivalent.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer les marchés produira en outre :
- les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ou NOTI 1 (ancien DC 6) ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI 2 (ancien DC 7).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_RESEAUX_DURS_SAINT_VAAST.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes.
Correspondant : M. Président Le, 15 rue du Stade, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36, adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594&orgAcronyme=f4g.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Artélia.
Correspondant : M. Joyau Nicolas, 4 avenue de cambridge, 14200 Herouville-Saint-Clair, tél. : 02-31-06-66-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes.
Correspondant : Mme Dauvers Lucie, 15 rue du stade - B.P. 18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de communes.
Correspondant : Mme DAUVERS Lucie, 15 rue du stade - B.P. 18, 50630 Quettehou, tél. : 02-33-23-12-80, télécopieur : 02-33-23-99-36, adresse internet : https://marches-publics-manche.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=594&orgAcronyme=f4g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue arthur leduc - B.P. 25086 14050 Caen tél. : 02-31-70-72-72 courriel : greffe.ta.caen@jradm.fr télécopieur : 02-31-52-42-17.

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