Centrale des marchés
Produits dérivés pour les musées de Saint-Tropez Produits dérivés pour les musées de Saint-Tropez designation : ville de saint tropez ville : Saint-tropez cp : 83990 fax : (+33) -04-94-55-40-96 adresse : Za saint-claude mel : command...
Ville de saint tropez 83990Saint-Tropez commande-publique@ville-sainttropez.fr 04 94 55 40 96
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Produits dérivés pour les musées de Saint-Tropez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4510942

Date de clôture estimée : 27/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/19)
19-61009
JOUE (19/04/19)
185283-2019
SOURCEWEB (19/04/19)

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-61009
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ville de saint tropez, Numéro national d'identification : 21830119000011, Za saint-claude, 83990, Saint-tropez, F, Téléphone : (+33) 04 94 55 40 95, Courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, Fax : (+33) 04 94 55 40 96, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Produits dérivés pour les musées de Saint-Tropez
Numéro de référence : AO19 024
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Produits dérivés pour les musées de Saint-Tropez
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papeterie - carterie AO19 024
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Papeterie - carterie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse. Sa durée n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le montant maximum annuel du marché est de 20 000.00 HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AO19 025 Magnets
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31630000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Magnets
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse. Sa durée n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le montant maximum annuel du marché est de 20 000.00 HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AO19 026 Vaisselle
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39221110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Vaisselle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse. Sa durée n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le montant maximum annuel du marché est de 10 000.00 HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AO19 027 Sacs
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18936000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sacs
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse. Sa durée n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le montant maximum annuel du marché est de 10 000.00 HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AO19 028 Chiffons à lunettes
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33730000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Chiffons à lunettes
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse. Sa durée n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le montant maximum annuel du marché est de 10 000.00 HT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : AO19 029 Sacherie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18937000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Sacherie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prendra effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par reconduction expresse pour une période de 12 mois au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse. Sa durée n'excédera pas 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : le montant maximum annuel du marché est de 15 000.00 HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail Autres moyens de preuve pour certains cas d'interdiction de soumissionner (se référer au règlement de la consultation)Inscription registre professionnel
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesRibCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natureDes références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatAttestation d'assurance en cours de validitéAttestations fiscales et sociales
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication prévisionnelle des prochains avis se fera environ 6 mois avant l'échéance du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Forme du marché : Chaque marché est un accord cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de :- lot 1: 20 000 euro(s) ht- lot 2 : 20 000.00 euro(s) (H.T.) - lot 3 : 10 000.00 euro(s) (H.T.) - lot 4 : 10 000 euro(s) ht- lot 5 : 10 000.00 euro(s) (H.T.) - lot 6 : 15 000.00 euro(s) (H.T.) Procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publiquecritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidatcritères de jugement des offres, identiques du lot 1 à 6 :- qualité et rendu du produit : 40 %Apprécié au regard des caractéristiques du produit et des échantillons- délais de livraison : 30%- prix : 30%sous critères prix identiques du lot 1 à 6 :- bPU : 95 %- remise catalogue : 5 %Variante non autoriséeechantillons à fournir par envoi postal (article 8 du Rc)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional pour les affaires régionales, Boulevard Paul Peytral, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74, Fax : (+33) 04 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 04 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 avril 2019
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