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D 15 006 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SNACK BAR AU TENNIS CLUB DE SAINT-TROPEZ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SNACK BAR AU TENNIS CLUB DE SAINT-TROPEZ designation : ville de saint tropez url : http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez mel ...
Ville de saint tropez 83990Saint-Tropez commande-publique@ville-sainttropez.fr 04 94 55 40 96
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D 15 006 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SNACK BAR AU TENNIS CLUB DE SAINT-TROPEZ

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442131

Date de clôture estimée : 22/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42866
Département(s) de publication : 83 Convention de délégation de service public Annonce No 15-42866 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse ville de saint tropez, za Saint-Claude 36 avenue bernard blua za saint-claude, à l'attention de M. Maire Le, Ville de saint-tropez, 83990 Saint-Tropez. Tél. 04-94-55-40-95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr . télécopieur 04-94-55-40-96. Tél. 04-94-55-40-95. Adresse générale de l'autorité délégante : http://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Saint-Tropez Direction de la commande publique, za Saint-Claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire Direction de la commande publique, 83990 Saint-Tropez. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr . Tél. (+33) 4-94-55-40-95. télécopieur (+33) 4-94-55-40-96. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez . I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public d 15 006 - delegation de service public pour l'exploitation d'un snack bar au tennis club de saint-tropez. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue loi Sapin n o 93-122 du 29 janvier 1993 - code général des Collectivités territoriales (Cgct) - article L 1411-1 et suivants. II.3) Objet de la délégation delegation de service public pour l'exploitation d'un snack bar au tennis club de saint-tropez. Domaine de la délégation : Autre : restauration Durée de la délégation : 3 ansAutres précisions : durée :3 ans à compter de sa date de notification. Lieu principal d'exécution de la délégation : saint-tropez. Code NUTS |FR825|. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention - Caractéristiques de la délégationLe fermier sera chargé pendant toute l'année d'accueillir à titre principal les usagers du tennis club de saint-tropez, d'assurer l'activité autorisée mentionnée ci-dessous et d'entretenir les équipements et les locaux qui lui seront confiés par la Ville. Il se rémunèrera substantiellement auprès des usagers du service public par la perception de recettes issues de l'exploitation du snack bar du tennis club. -Description de l'équipement :La Commune met à la disposition du fermier un local de restauration et une terrasse attenante tels que décrits ci-dessous avec le matériel d'exploitation.-Une grande salle d'environ 140 m2 équipée de 25 tables et 100 chaises, 2 télévisions, 1 tuner.-Un local cuisine de 10 m2 équipé de : 1 piano fonctionnant au gaz, 1 hotte, 1 friteuse, 1 four ventilé, 2 réfrigérateurs, 1 congélateur, 2 tables inox, 2 étagères inox . -Une plonge de 5 m2 équipée d'un laveverre, 1 évier, 2 tables inox.-2 armoires inox en dépôt à l'extérieur.-Une terrasse de 50 m2 environ avec 15 tables, 32 fauteuils, 9 poufs et 5 petites tables de salon.-Activités autorisées :Le fermier est autorisé à exercer les activités suivantes :° Bar : la vente de friandises, glaces, boissons chaudes ou fraîches ( sodas, jus de fruits, bières, café, chocolat chaud ainsi que petit déjeuner complet, etc...)° snack : plat du jour, steak frites, friture, dessert etc...° restauration rapide : barquettes de frites, sandwich, pan bagna, hot-dog, pâtes, salades composées, croque monsieur, pizzas etc.. - Horaires d'Ouverture du snack au public selon les horaires suivants :Le fermier ouvrira le snack au public selon les horaires suivants :-Pour les périodes du 1 er juin au 30 septembre et pendant les vacances scolaires , tous les jours de la semaine de 9 heures à 21 heures-Pour les périodes du 1 er avril au 31 mai et du 1 er au 31 octobre : tous les jours de la semaine, de 10 Heures à 19 heures-Pour les périodes du 1 er novembre au 31 mars : de 10 heures à 17 heures, 6 jours/7-Les jours de fermeture hebdomadaire seront déterminés en accord avec la commune. Possibilité d'exiger l'ouverture de la structure certains week-ends.Possibilité de variantes à proposer par le candidat sur l'aménagement des horaires et l'ouverture et la fermeture de l'établissement.Le délégataire ne pourra pas de sa propre initiative organiser des soirées et ouvrir l'équipement au public sans en avoir préalablement fait la demande auprès la Commune. Par ailleurs, après accord de la Commune, il devra être en mesure de répondre aux demandes de soirées organisées par les associations ou par les usagers. Dans ce cas, il sera libre de servir ou non les repas.En outre, en cas d'organisation de tournois de tennis, le fermier devra assurer l'ouverture du snack-bar jusqu'à la fin des matchs et des cérémonies de remise deprix.Durant l'année, la Commune détiendra une réservation prioritaire de 12 jours complets par an.Par ailleurs, en cas d'intempéries, le fermier pourra fermer le club house, après accord de la Commune ou sur sa demande.Le fermier appliquera auprès des usagers les tarifs qu'il indiquera dans le contrat.Une redevance fixe annuelle sera versée par le fermier à la Commune ainsi qu'une redevance variable en fonction de son chiffre d'affaires. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 55000000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession les personnes ou organismes intéressés par la présente délégation de service public devront fournir un dossier de candidature en langue française comprenant les éléments suivants : - une lettre de candidature Dc1 ou équivalent , datée, remplie et signée, ( à télécharger sur https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez explicitant : ° pour les entreprises ( personnes morales ) : la dénomination et la raison sociale de la structure, adresse, téléphone, principales activités , nom du responsable, son pouvoir de signature et extrait KBIS de moins de 90 jours ° Pour les particuliers ( personnes physiques) : motivations , curriculum vitae , nom , prénom, adresse, téléphone - une déclaration du candidat ou équivalent ( Dc2) ( à télécharger sur https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez) - une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat est en règle des articles L 323-1 et L 323-8-2 ou L 323-8-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - une déclaration sur l'honneur , datée et signée par laquelle le candidat atteste : ° qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir , ° qu'il n'a pas fait l'objet , au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées au code du travail - articles L 8221-1 et 3, L 8251-1 , L 8231-1, L 8241-1 - attestation d'assurance (ex responsabilité civile) - les certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales au 31 décembre 2014 et sociales ( moins de 6 mois) ou une attestation sur l'honneur justifiant qu'il est à jour du paiement de ses cotisations sociales et fiscales ( NOTA: pour les particuliers, ne sont concernés que les attestations fiscales ) . III.2) Capacité économique et financière - Eléments relatifs aux garanties financières : ° Particuliers ( personnes physiques) : fonds propres, caution ou autres garanties externes ° entreprises : Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années ( certifiés par un commissaire aux comptes pour les sociétés anonymes) ou depuis la création de la structure candidate, si elle est plus récente accompagnés de tout document permettant de vérifier la situation financière du candidat. pour les entreprises : - le candidat doit déclarer sur l'honneur qu'il n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité. Le cas échéant, il fournira la copie du ou des jugements s'il se trouve en situation de redressement judiciaire . III.3) Capacité technique et professionelle - Eléments relatifs aux garanties professionnelles attestant des capacités techniques du candidat : ° titres professionnels ou équivalents, ° moyens matériel et humains ° Références similaires d'exploitation ou expériences similaires dans le domaine objet de la délégation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats peuvent démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen leur aptitude à assurer la délégation - eléments relatifs à l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité entre les usagers : le candidat remettra une note sur la gestion proposée du service public au regard des principes du service public . Section IV : Procédure IV.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité D15006. IV.2) Modalités de présentation des candidatures REMISE DES OFFRES DE CANDIDATURES :Les offres de candidature des candidats devront avoir été réceptionnées par la ville avant le :22 mai 2015 - 12 Heures.Les candidatures arrivées après l'expiration de ce délai ne seront pas ouvertes et seront renvoyées cachetées aux candidats.Elles seront transmises :° soit par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :M. le maire de Saint-TropezDirection de la Commande PubliqueZA saint-Claude36 avenue bernard Blua83 990 SAINT-TROPEZ° soit déposées en mains propres contre reçu à l'adresse suivante :Direction de la commande publiqueZA saint-Claude36 avenue bernard Blua83 990 SAINT-TROPEZDe 8 H 30 à 12 H 30 et de 13 H 30 à 16 H 30 du Lundi au Vendredi.L'enveloppe sera cachetée et portera la mention :" dossier n o D 15 006 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION D'UN SNACK BAR AU TENNIS CLUB DE SAINT-TROPEZ - CANDIDATURE - N'OUVRIR QU'EN COMMISSION. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 22 mai 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres - CRITERES DE JUGEMENT DES PROPOSITIONSAprès réception des offres, afin de départager les candidats et permettre à l'autorité municipale d'engager les négociations avec le ou les candidats de son choix, la Commission de délégation de services publics, appliquera les critères de sélection hiérarchisés suivants : 1) valeur technique de l'offre appréciée au regard des propositions de fonctionnement et d'entretien du snack bar du tennis club et de l'aptitude du candidat à assurer le service public , des moyens humains affectés à l'exploitation du service 50%2) redevance forfaitaire annuelle et pourcentage proposé sur le Chiffre d'affaires généré par l'exploitation du service : 30% répartis en sous-critères suivants :° Redevance forfaitaire annuelle: 60 %° pourcentage proposé sur le Chiffre d'affaires issu de l'exploitation du service: 40 % 3) projet de tarification des services à la clientèle : 20 %. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations - procédure DSP sous la forme d'un contrat d'affermage- l'exploitation du service ainsi délégué se fera aux risques et périls du délégataire.- Critères de jugement des candidatures :La liste des candidats admis à présenter une offre sera arrêtée par la commission de délégation de service public sur les critères suivants : 1 - Garanties professionnelles (titres professionnels ou équivalents, moyens matériel et humains, références, expériences ) et financières du candidat (capital social, fonds propres, caution ou autres garanties externes, bilans)2- Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public3Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues au code du travail En cas de recevabilité de leur dossier de candidature, les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier comprenant : le projet de contrat présentant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à effectuer , leur permettant de constituer un dossier d'offres et de faire une proposition ( base de la négociation ) qui devra parvenir en mairie avant la date figurant dans la lettre de consultation qui leur sera envoyée . La proposition du candidat comprendra : ° une note présentant : - son programme de fonctionnement et d'entretien sur la durée de l'exploitation ( fonctionnement snack, entretien, propreté et accueil) - les moyens humains affectés à l'exploitation du service - un projet de tarifs applicables à la clientèle - le projet de contrat d'affermage dûment complété et signé avec indication de sa proposition de redevance forfaitaire annuelle et de pourcentage tiré sur les résultats d'exploitation. (chiffre d'affaires annuel )- CRITERES DE JUGEMENT DES PROPOSITIONSAprès réception des offres, afin de départager les candidats et permettre à l'autorité municipale d'engager les négociations avec le ou les candidats de son choix, la Commission de délégation de services publics, appliquera les critères de sélection hiérarchisés suivants : 1) valeur technique de l'offre appréciée au regard des propositions de fonctionnement et d'entretien du snack bar du tennis club et de l'aptitude du candidat à assurer le service public , des moyens humains affectés à l'exploitation du service 50%2) redevance forfaitaire annuelle et pourcentage proposé sur le Chiffre d'affaires généré par l'exploitation du service : 30% répartis en sous-critères suivants :° Redevance forfaitaire annuelle: 60 %° pourcentage proposé sur le Chiffre d'affaires issu de l'exploitation du service: 40 % 3) projet de tarification des services à la clientèle : 20 % Ensuite, s'engageront les négociations avec le ou les candidats que l'autorité municipale aura désignés.- DUREE de la convention :Le contrat aura une durée de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire.- Modalités essentielles de financement et de paiement : l'exploitant retenu versera à la ville une redevance fixe forfaitaire annuelle et un pourcentage(%) partie variable , tiré des résultats d'exploitation du service. Les recettes correspondantes seront versées sur le budget commune.Renseignements :Adresse à laquelle des renseignements peuvent être obtenus :-M. le maire de Saint-Tropez,Direction de la commande publiqueZa saint-claude36 avenue bernard Blua83 990 SAINT-TROPEZTél : 04.94.55.40.95q. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. 04-94-42-79-30. télécopieur 04-94-42-79-89. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr . V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, 83041 Toulon. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr . Tél. 04-94-42-79-30. télécopieur 04-94-42-79-89. URL : http://www.ta-toulon.juradm.fr . V.4) Date d'envoi du présent avis : 20 mars 2015
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