Centrale des marchés
ao15014 83 missions de géomètre sur l'ensemble de la commune à Saint-Tropez code_postal : 83990 ville : Saint-Tropez lieu : direction de la commande publique ZA Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua z...
Ville de saint tropez 83990Saint-Tropez commande-publique@ville-sainttropez.fr 04 94 55 40 96
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Ao15014

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395439

Date de clôture estimée : 30/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52377-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20516

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de saint tropez, direction de la commande publique ZA Saint-Claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude, à l'attention de M. Direction de la commande publique le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 04 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 04 94 55 40 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Accès électronique à l'information : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de saint-tropez, za Saint-Claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire Direction de la commande publique, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 04 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 04 94 55 40 96. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez, za Saint-Claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire Direction de la commande publique, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 04 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 04 94 55 40 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de saint-tropez, za Saint-Claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire Direction de la commande publique, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 04 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao15014.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
missions de géomètre sur l'ensemble de la commune.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71315300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande :
Montant minimum annuel du marché : 10 000 €o(s) Ht
Montant maximum annuel du marché : 50 000 €o(s) (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au ccap ( cahier des clauses administratives particulières) le cas échéant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures
imputations budgétaires :
Port et Commune : diverses imputations en section fonctionnement et investissement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - (a) une lettre de candidature ( ou formulaire Dc1 joint au Dce) complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
(b) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation
(c) une attestation sur l'honneur justifiant qu'il n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ( ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1)
(D) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
(e) déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 52-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
(f) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail ( dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail)
(g) extrait Kbis
(H) le formulaire Dc2 " déclaration du candidat" joint au DCE à dûment compléter.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
(b) Présentation d'une liste de principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
(d) outillage, matériel et équipement technique de la structure pour prestations de même nature
(e) certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
(f) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais d'intervention optimisés %
Pondération : 40.
2. mémoire technique %
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO15014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a) critères de sélection des candidatures :
références professionnelles et capacités techniques
capacités économiques et financières
b) modalités de remise des offres :
Les plis ( candidature+offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe ( ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. En ce qui concerne la transmission électronique de l'offre, les candidats devront le cas échéant se référer à l'annexe 1 du règlement de la consultation.
C) le marché est un marché à bons de commande :
le montant minimum annuel du marché est fixé à 10 000 €o(s) Ht
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 50 000 €o(s) Ht
D) sous-critères du mémoire technique:
1. Moyens humains pour la réalisation des prestations: 25 %
2. Moyens matériels pour la réalisation des prestations : 25 %
3. Note méthodologique: 25 %
4. Qualité du mémoire technique ( apprécié au regard de la clarté du dossier joint à la consultation et son
contenu pour les prestations à réaliser ): 25 %
e: procédure : appel d'offres ouvert article 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics
f : sous-critères du critère prix :
- mission type : 80 %
- bordereau des prix : 20 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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