Centrale des marchés
ao 14 047 83 mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des vrd en centre ville à Saint-Tropez pays : F- lieu : za saint-claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude code_postal : 83990 vil...
Ville de saint tropez 83990Saint-Tropez commande-publique@ville-sainttropez.fr 0494554096
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Ao 14 047

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1144377

Date de clôture estimée : 05/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
224787-2014
BOAMP (03/07/14)
14-99994

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de saint tropez, za saint-claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude, à l'attention de M. le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de saint-tropez, direction de la commande publique za saint-claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez, direction de la commande publique za saint-claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. E-mail : commande-publique@ville-sainttropez.fr. Fax : (+33) 4 94 55 40 96

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de saint-tropez, direction de la commande publique za saint-claude 36 avenue bernard blua, à l'attention de M. le maire, F-83990 Saint-Tropez. Tél. : (+33) 4 94 55 40 95. Fax : (+33) 4 94 55 40 96. URL : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : commune.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao 14 047.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessaint- tropez, 83990 Saint-Tropez.
Code NUTS , FR825, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des VRD en centre ville.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Se référer au cahier des charges.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Imputations budgétaires: chapitre 1136, fonction 8221, article 2315, service gestionnaire 007, opération 1136, budget principal de la commune.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - (a) Une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 joint au présent Dce), complétée, datée et signée par une personne habilitée à représenter le candidat, indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant la nature conjointe ou solidaire du groupement. En cas de groupement, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres.
(b) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.
(c) Une attestation sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou attestation sur l'honneur figurant dans le document Dc1) ;
(d) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
(e) Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle , au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le le lancement de la consultation, au regard des articles L 52-1, L 5212-2, L 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
(f) Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail).
(g) Extrait Kbis
(H) Le formulaire Dc2 "déclaration du candidat" est joint au présent dossier de consultation des entreprises. Il devra être dûment complété.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
(b) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
(b) Présentation d'une liste des principaux prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
(d) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
(e) Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 65.
2. prix
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO14047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
a) critères de sélection des candidatures :
Références professionnelles et capacités techniques
Capacités économiques et financières
b) modalités de remise des offres :
Les plis (candidature + offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. En ce qui concerne la trasmission électronique de l'offre, les candidats devront se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation.
c)le marché objet de la présente consultation est décomposé en tranches :
Une tranche ferme,
une tranche conditionnelle n°1,
Une tranche conditionnelle n°2.
d) Montant estimatif des travaux : 2 800 000 €o(s) Ht
E) Sous critères de la valeur technique :
1. Pertinence des moyens humains affectés à la mission : le candidat fournira une composition détaillée de l'équipe affectée à la mission ainsi que le parcours professionnel despersonnes composant cette équipe : 40 %
2. Méthodologie de travail : 30 %
3. Détails d'établissement des documents d'étude: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : https://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents et litiges de marseille (CCIRAL), secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard paul peytral, boulevard paul peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de toulon, 5 rue racine B.P. 40510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : ta.toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : https://www.ta.toulon.juradm.fr. Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00