1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de saint-tropez
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROCEDURE CONCURRENTIELLE AVEC NEGOCIATION - MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU HANGAR COMMUNAL QUAI DE L'ÉPI
Description: MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU HANGAR COMMUNAL QUAI DE L'ÉPI
Identifiant de la procédure: c6f4f6be-8864-4d5a-a529-f506e6e3dea0
Identifiant interne: 2024MN096
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hangar situé Quai de l'Epi
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Emprise au sol du bâtiment existant : 1200m². Surface du plancher : Environ 1200m².
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2.700.000euros HT, en date de valeur Septembre 2024. Le démarrage de la mission du maître d'oeuvre est prévu en avril/mai 2025. La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour fin 2026. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de travaux est estimée à 6 mois + 3 mois concernant le local de stockage pour la Capitainerie. La durée prévisionnelle des études est estimée à 20 semaines.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE - REHABILITATION HANGAR COMMUNAL QUAI DE L'EPI - APPEL A CANDIDATURES
Description: Cette mission de maitrise d'oeuvre portera sur : - La réhabilitation ou le remplacement complet du clos et du couvert, de la structure portante du bâtiment; - la rénovation de tous les sols - La réalisation de 2 boutiques (Habillement et accastillage); - La réalisation des aménagements nécessaires pour la réinstallation du chantier naval; - La création de locaux de stockage pour la capitainerie; - L'élaboration du permis de démolir et du permis de construire et de toutes les autorisations administratives nécessaires. La mission de maitrise d'oeuvre attribuée à l'issue de la consultation est composée : de la mission de base, dont le contenu est défini à l'article R. 2431-5 du CCP. Autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre : - Etudes DIAG; - CSSI. Mission complémentaire (Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoire) : OPC.
Identifiant interne: 2024MN096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de l'Epi
Ville: Saint-Tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats peuvent poser des questions relatives à cette consultation sur le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Les demandes de renseignement adressées par un autre canal que le profil d'acheteur ne seront pas traitées.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité technique et professionnelle du candidat (60%)
Description: Critère 1 : Qualité technique et professionnelle du candidat (60%) : Appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité des références (40%)
Description: Critère 2 - Qualité des références (40%) : appréciée au regard du document de présentation des références de l'ensemble des membres du groupement et évaluée selon la qualité technique des réalisations présentées.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 1 : Note méthodologique (60%) : 1. La qualité de la note d'intention précisant l'approche générale proposée, la compréhension des enjeux de l'opération, la méthodologie proposée 30% 2. La présentation, La composition (avec CV) et l'organisation de l'équipe dédiée à la mission 30 % 3. Délais d'établissement des documents d'études. (40 %) Ces délais ne comprennent pas la phase d'instruction et de validation des documents d'études par les organismes extérieurs ou par le maitre d'ouvrage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: CRITÈRE 2 : PRIX (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITÈRE 3 : QUALITÉ DE L'APPROCHE ENVIRONNEMENTALE (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: En investissement, au budget du Port
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement à l'Amiable des différends de Marseille (CCIRA) Secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de saint-tropez
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de saint-tropez
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de saint-tropez
Organisation qui traite les offres: Ville de saint-tropez
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de saint-tropez
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique 36 avenue Bernard Blua, ZA St Claude
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement à l'Amiable des différends de Marseille (CCIRA) Secrétariat
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Code postal: 1313282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine Pietri (Secrétaire)
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 921271bc-a1a7-4931-8925-a7974e6cf146 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:48:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 788546-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
