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Maintenance de l'architecture réseau voix, données, images et acquisition de matériel actif à Saint-Tropez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427777

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/12)
12-233663
Avis de marché
Département de publication : 83
Annonce No 12-233663
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
 Correspondant : M. le maire, zac saint-claude 83990 Saint-Tropeztél. : 04-94-55-40-95télécopieur : 04-94-55-40-96courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Objet du marché : maintenance de l'architecture réseau Voix, Données, Images et acquisition de matériel actif.
Lieu d'exécution : saint-tropez, 83990 Saint-Tropez.

Caractéristiques principales : 
toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le CCTP
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.
Budget Commune chapitre 011, fonction 201, article 6156.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - rib
- extrait K-BIS.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût des services : 40 %;
     - note technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 janvier 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R 12 127.

Renseignements complémentaires : le marché sera conclu pour une durée de 1 an et pourra être renouvelé 3 fois par reconduction expresse.
Le marché est un marché mixte :
Une partie fixe comprenant (maintenance et assistance) et une partie à bons de commande.
Le montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).

Critères de sélection des candidatures:
- référence professionnelle et capacité technique
- capacité économique et financière.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis comprendront les pièces administratives demandées ainsi que l'offre composée du CCP valant acte d'engagement, Du CCTP, du RC, du Bordereaux de prix et du DPGF et du mémoire technique selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Le pli portera la mention " contrat no R 12 127 - maintenance de l'architecture réseau Voix, Données, Images et acquisition de matériel actif.
Retrait du DCE : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Dépôt du dossier : soit à la direction de la commande publique contre récépissé, soit envoyé par la poste en recommandé avec accusé réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de saint-tropez.
 Correspondant : direction de la commande publique,  zac saint-claude,  83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : mairie de saint-tropez.
 Correspondant : direction de la commande publique,  zac saint-claude,  83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : mairie de saint-tropez.
 Correspondant : direction de la commande publique,  zac saint-claude,  83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr,  adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez/.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : mairie de saint-tropez.
 Correspondant : M. le maire,  direction de la commande publique zac saint-claude,  83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.
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