Centrale des marchés
Location et mise en place de préfabriqués au Complexe sportif de La Croix Mallet : Dojo, vestiaires et sanitaires Location et mise en place de préfabriqués au Complexe sportif de La Croix Mallet : Dojo, vestiaires et sanitaires. tel : (+33) 4-94-55-40-95 mel : commande-publique@ville-sainttropez.fr conta...
Ville de Saint-Tropez 83990Saint-Tropez commande-publique@ville-sainttropez.fr 04 94 55 40 96
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Archive

Location et mise en place de préfabriqués au Complexe sportif de La Croix Mallet : Dojo, vestiaires et sanitaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 7266651

Date de clôture estimée : 23/01/23
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/12/22)
22-158625
JOUE (05/12/22)
675415-2022

Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-158625
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Tropez, Numéro national d'identification : 21830119000011, Place de l'Hôtel de ville, Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique, 83990, Saint-tropez, F, Téléphone : (+33) 4 94 55 40 95, Courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, Fax : (+33) 4 94 55 40 96, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse du profil acheteur : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location et mise en place de préfabriqués au Complexe sportif de La Croix Mallet : Dojo, vestiaires et sanitaires
Numéro de référence : 2022AO075
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Location et mise en place de préfabriqués au Complexe sportif de La Croix Mallet : Dojo, vestiaires et sanitaires.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44211000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Saint-tropez
II.2.4)Description des prestations : Location et mise en place de préfabriqués au Complexe sportif de La Croix Mallet : Dojo, vestiaires et sanitaires
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Ce marché est conclu pour une durée de 1 an pouvant être renouvelé 2 fois pour la même période puis pour une durée de 6 mois pouvant être renouvelé 4 fois pour la même période. Sa durée totale n'excèdera pas 5 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Au sens du droit de l'Union Européenne :- Reconduction Expresse du marché- Clauses de réexamen, le cas échéant
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Location et mise en place de préfabriqués

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : AU TITRE DE LEUR DOSSIER DE CANDIDATURE, LES CANDIDATS PRODUIRONT Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Chiffre d'affaires et assurance du candidat dans le domaine considéré Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Structure de la société et effectifs moyens annuels du candidat (technique et administratif) et l'importance du personnel d'encadrement sur trois ans ;- Matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Liste des principales fournitures et/ou locations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment les certificats d'indenté professionnelle ou des références des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation sur laquelle il se porte candidat.- Attestation d'assurance en cours de validité.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23 janvier 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 janvier 2023 - 12:00 Lieu : SAINT-TROPEZ
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure d'appel d'offres ouvertcritères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.Le critère "Valeur technique" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- provenance et qualité des matériaux (bonne étanchéité, économie d'énergie, exigences sur les établissements recevant du public) : 60%- moyens humains dédiés à la pose du matériel : 40%le critère "Délai" sera analysé en fonction des sous-critères suivants :- délai de fabrication à compter de la notification du marché : 60%- délai de livraison compté à l'issue de la fabrication : 40 %Le critère " prix" - pas de sous-critère
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine BP 40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amaible des litiges de Marseille (CCIRAL), Secrétariat régional Boulevard Paul Peytral, 13283, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74, Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, 5, rue Racine BP 40510, 83041, Toulojn Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
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