1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHES DE SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA VILLE ET DU LITTORAL
Description: MARCHES DE SERVICE DE NETTOIEMENT DE LA VILLE ET DU LITTORAL - LOT 1 : NETTOIEMENT DE LA VILLE LOT 2 : NETTOIEMENT DU LITTORAL
Identifiant de la procédure: d8bed279-8e48-49fc-8ee8-3637e077f6af
Identifiant interne: 2024AO043
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque marché sera conclu pour une période de 36 mois. il pourra être renouvelé une fois par reconduction expresse pour 24 mois. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 17 octobre 2024 pour le lot 1 et au 29 décembre 2024 pour le lot 2. Un ordre de service sera notifié au titulaire de chaque lot pour démarrer les prestations. La prise d'effet du marché sera effective à compter de cette date. Imputations budgétaires : - Le lot 1 : nettoiement de la ville Chapitre 011 Article 611 Fonction 72220 sur le budget commune Chapitre 011 Article 611 Fonction 8223 sur le budget parkings Chapitre 011 Article 611 sur le budget port - Le lot 2 nettoiement du littoral - Chapitre 011 Article 611 Fonction 3255 sur le budget commune
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 :NETTOIEMENT DE LA VILLE
Description: NETTOIEMENT DE LA VILLE
Identifiant interne: 2024AO043
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Options:
Description des options: Le marché objet de la présente consultation est décomposé en tranches concernant le lot n° 1, détaillées ci-dessous : - une Tranche ferme composée de prestations annuelles forfaitaires et de prestations accessoires à la demande. - une Tranche optionnelle 1 portant sur un passage supplémentaire par semaine en centre-ville durant la basse saison. - une Tranche optionnelle 2 portant sur 3 passages supplémentaires en centre-ville durant la mi-saison ( du 1er au 30 avril et du 1er au 30 octobre hors période des voiles).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les capacités techniques et professionnelles seront analysées sur la base des documents demandés à l'article 8.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: la capacité économique et financière sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 8.1.1 du RC
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sera analysée sur la base des documents demandés à l'article 8.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 1 :Valeur technique ( pondération 50 %) : sous-critères de la valeur technique : 1.1.Importance et adéquation des véhicules et matériels roulants proposés (20 %) 1.2 Importance et adéquation du matériel de propreté non roulant (10 %) 1.3 Importance et Pertinence du Personnel d'encadrement (10 %) 1.4 Importance et Pertinence du Personnel d'exécution (10 %) 1.5 Mesures de formation interne/ou externes (10 %) 1.6 Mesures d'autocontrôle et de suivi du contrat (10%) 1.7 Moyens dédiés à la sensibilisation des usagers à la démarche propreté de la ville de Saint-Tropez (15%) 1.8 Méthodologie de traitement des relations avec le public (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 :le critère prix sera analysé conformément aux indications figurant à l'article 10.1 du RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 3 :performances environnementales «(15%) : 3.1 Disposition pour réduire l'impact des prestations (80% du critère) 3.2 Motorisation des véhicules et matériels roulants (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 :Emploi des personnes en insertion (5%) : 4.1 nombre d'heures réservées aux personnes en insertion(60 %) 4.2 Encadrement technique et/ou tutorat, formation des personnes en difficulté (40 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 :NETTOIEMENT DU LITTORAL
Description: LOT 2 :NETTOIEMENT DU LITTORAL
Identifiant interne: 2024AO044
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est fixé à 400 000 euros HT pour 36 mois et un montant maximum de 350 000 euros HT pour 24 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: les documents à fournir sont mentionnés à l'article 8.1.1 du RC
Critère:
Type: Autre
Description: les documents à fournir sont mentionnés à l'article 8.1.1 du RC
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: les documents à fournir sont mentionnés à l'article 8.1.1 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 1 « valeur technique «(50 %) : 1.1 Importance et adéquation des véhicules et matériels roulants proposés (20 %) 1.2 Importance et adéquation du matériel de propreté non roulant (10 %) 1.3 Importance et Pertinence du Personnel d'encadrement (10 %) 1.4 Importance et Pertinence du Personnel d'exécution (10 %) 1.5 Mesures de formation interne/ou externes (10 %) 1.6 Mesures d'autocontrôle et de suivi du contrat (10%) 1.7 Moyens dédiés à la sensibilisation des usagers à la démarche propreté de la ville de Saint-Tropez (15%) 1.8 Méthodologie de traitement des relations avec le public (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: critère 2: Prix le prix sera analysé sur la partie fixe forfaitaire ( 40 %) et du DQE (60 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 3 « performances environnementales « (15%) 3.1 Disposition pour réduire l'impact des prestations (80% du critère) 3.2 Motorisation des véhicules et matériels roulants (20 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère 4 - Emploi des personnes en insertion (5%) sera apprécié au regard: 4.1 nombre d'heures réservées aux personnes en insertion (60 %) 4.2 Encadrement technique et(ou)tutorat, formation des personnes en insertion (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d’enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f3e96e0-85a1-4880-8eef-04b50dd910d2 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 17:04:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 410567-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
