A proximité de Saint-Tropez 83990 Var
Acheteur : Ville de saint-tropez Direction de la commande publique
83990 Saint-Tropez cedex 9
Tel : 0494554095
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 19/08/2024  
Secteurs d'activité
Services de repas livrés à domicile.
Services de livraison de repas.

Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/07/2024
JOUE - 411597-2024
411597-2024 - Mise en concurrence
France – Services de repas livrés à domicile – Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
OJ S 133/2024 10/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Adresse électroniqueCommande-publique@ville-sainttropez.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConfection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
DescriptionConfection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Identifiant de la procédure856bebaa-3442-45ab-a981-4cf78ddcc1af
Identifiant interne2024A0045
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre225 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant maximum annuel du marché est de 75.000 euros HT. (Soit 225.000 euros HT maximum sur 3 ans). Le marché prendra effet à compter de la date de notification pour une durée d'un an pouvant être renouvelé deux fois par reconduction expresse pour la même période au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an à compter de la date de notification ou de la reconduction. Sa durée totale n'excèdera pas 3 ans.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédureTous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Description: Confection et fourniture de repas en liaison froide au bénéfice des personnes agées ou handicapées de la commune de Saint-Tropez
Identifiant interne: 2024AO045
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Communal d'Action Sociale 1, Avenue Grangeon 
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeInconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Voir article 5.1 du RC p6

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5.1 du RC p6

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 5.1 du RC p6
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : -Sous critère 1 : Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (24 points) -Sous critère 2 : Diversité des menus (18 points) -Sous critère 3 : Niveau appliqué des recommandations du GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et Nutrition) (18 points)
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresRequise
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Saint-Tropez
Informations complémentaires: Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierChapitre 011 Article 611 Fonction 613 du Budget de du CCAS
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCRA) secrétariat
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participationVille de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Organisation qui traite les offresVille de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCRA) secrétariat
Numéro d’enregistrement: 171 300 007 00019
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Catherine Pietri ( secrétariat)
Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Ville: Saint-Tropez cedex 9
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494554095
Télécopieur: 0494554096
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f869fed5-e761-4828-9092-50f76c557a90 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 12:06:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411597-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024