Centrale des marchés
83 fourniture et pose de caisses automatiques à Saint-Tropez 83 fourniture et pose de caisses automatiques à Saint-Tropez fourniture et pose de caisses automatiques. ville : Saint-Tropez, code_postal : 83990 lieu : direction de la commande publique 36 ...
Ville de Saint-Tropez 83990Saint-Tropez 0494554095 0494554096
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83 fourniture et pose de caisses automatiques à Saint-Tropez

Marché public ou privé
Référence du marché : 39845

Date de clôture estimée : 23/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/01/12)
12-18721
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : mr le maire, direction de la Commande publique 36 ZAC Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Objet du marché : fourniture et pose de caisses automatiques.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44619100.

Lieu de livraison : saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.

Caractéristiques principales :
toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le cahier des charges
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Chapitre 23, fonction 8223 article 2318 du budget de la Commune.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- référence professionnelle et capacité technique ;
- capacité économique et financière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un extrait k-bis ;
- : un rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 30 % ;
- maintenance sav : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 février 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S 12 002.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'un montant maximum annuel de 63 000 EUR (H.T.) par an.
Ce marché sera conclu pour une durée d'un an et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse.
Dans le cas où le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45.iii du code des Marchés Publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement :
https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez
Ou sur demande auprès de la commande publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis peuvent être adressés soit par voie electronique, soit envoyés en recommandé avec avis de réception, soit déposés contre récépissés à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du bordereau de prix, du CCAP, du CCTP et du mémoire technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 janvier 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Saint-tropez.
Correspondant : mr le maire direction de la commande publique 36 ZAC saint-claude, 83990 Saint-Tropez, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-tropez.
direction de la commande publique 36 ZAC saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-tropez.
direction de la commande publique 36 ZAC saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint-tropez.
direction de la commande publique 36 ZAC saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine B.P. 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : ta.toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-30, adresse internet : http://www.ta.toulon.juradm.fr

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