Centrale des marchés
83 Travaux de rénovation des courts de tennis du Centre de tennis Pierre Philippot à Saint-Tropez 83 Travaux de rénovation des courts de tennis du Centre de tennis Pierre Philippot à Saint-Tropez travaux de rénovation des courts de tennis du Centre de tennis Pierre Philippot. ville : Saint-Tr...
Ville de Saint-Tropez 83990Saint-Tropez commande-publique@ville-sainttropez.fr 0494554096
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83 Travaux de rénovation des courts de tennis du Centre de tennis Pierre Philippot à Saint-Tropez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550146

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-53718

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Tropez.
Correspondant : M. le maire, direction de la commande publique 36 ZA Saint-Claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de rénovation des courts de tennis du Centre de tennis Pierre Philippot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236112.

Lieu d'exécution : saint-Tropez.

Caractéristiques principales :
toutes les caractéristiques principales du marché sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des clauses administratives du marché le cas échéant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures
Imputations budgétaires : budget Commune chapitre 23 fonction 4141 article 2318.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : rib et Extrait K bis.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : S13 019.

Renseignements complémentaires .

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche complémentaire.
Sous critères de la valeur technique :
- qualité du revêtement : 60 % ;
- qualité des travaux préparatoires : 20 % ;
- moyens matériels et humains affectés au chantier : 20 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis contiendront les pièces administratives demandées ainsi que les offres en double exemplaire comprenant l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières , le cahier des clauses techniques particulières, le détail du prix global et forfaitaire dûment remplis et signés ainsi que le mémoire technique. Ils seront envoyés selon les modalités et conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ville de saint-tropez
direction de la commande publique.
Correspondant : M. le maire, 36 ZA Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : ville de saint-tropez
direction de la commande publique.
36 ZA saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ville de saint-tropez
direction de la commande publique.
Correspondant : h. Riboty, 36 ZA Saint-Claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : ville de saint-tropez
direction de la commande publique.
36 ZA saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40 510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents litiges de marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard paul peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de toulon 5 rue racine B.P. 40 510 83041 Toulon Cedex 9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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