1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REHABILITATION DE L HOTEL DES FINANCES EN LOGEMENTS LOTS 5,11 et 14
Description: le marché porte sur les travaux de réhabilitation de l'Hôtel des finances en logements lots 5, 11 et 14
Identifiant de la procédure: 6ffda1e0-9f78-428b-ae7e-f38521c1ec55
Identifiant interne: PPP245-86/5350/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 668 911,30 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: l'estimation de la durée d'exécution des travaux tous lots confondus est fixée à 15 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lot 5
Description: lot 5
Identifiant interne: 2025_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal: 83992
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 258 360,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)); Garantie de parfait achèvement (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 11
Description: Lot 11
Identifiant interne: 2025 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal: 83992
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 812,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)); Garantie de parfait achèvement (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 14
Description: Lot 14
Identifiant interne: 2025 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers
Options:
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal: 83992
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 739,30 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises)); Garantie de parfait achèvement (5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : catherie.pietri@paca.gouv.fr Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux. • Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat. • Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. • Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu. • Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE SAINT-TROPEZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
Ville: SAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal: 83992
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Sylvie SIRI
Téléphone: +33 494559000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: FR 13000525900
Adresse postale: 5 rue racine – CS 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3c06ce83-0ea4-4632-82ca-0a6cdc4ca24f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 09:22:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 431091-2025
Numéro de publication au JO S: 125/2025
Date de publication: 03/07/2025
