A proximité de Saint-Tropez 83992 Var
Acheteur : VILLE DE SAINT-TROPEZ
place de l'hôtel de ville Place de l'hôtel de ville
83990 Saint-Tropez
Tel : +33 494559000
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 19/06/2026  
4 Lots
Lot 1
LOT 1 - ASSURANCE RISQUES PORTUAIRES
Lot 2
LOT 2 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Lot 3
LOT 3 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POLLUTION
Lot 4
LOT 4 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2026
JOUE - 289720-2026
289720-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – MARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez
OJ S 82/2026 28/04/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT-TROPEZ
Adresse électroniquerperdigon@ville-sainttropez.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez
DescriptionMARCHE DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ - Régie du Port de Plaisance de Saint-Tropez
Identifiant de la procédureabbad92a-5d5b-4644-9877-7e580e01a493
Identifiant internePPP245-145/6223/2026AO020
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA436 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 - ASSURANCE RISQUES PORTUAIRES
DescriptionLOT 1 - ASSURANCE RISQUES PORTUAIRES
Identifiant interne2026AO020-1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 place de l'Hôtel de ville - BP 161  
VilleSAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal83992
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Date de fin de durée30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
DescriptionLOT 2 – ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Identifiant interne2026AO020-2_2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 place de l'Hôtel de ville - BP 161  
VilleSAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal83992
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Date de fin de durée30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.
LotLOT-0003
TitreLOT 3 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POLLUTION
DescriptionLOT 3 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE POLLUTION
Identifiant interne2026AO020-3_3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 place de l'Hôtel de ville - BP 161  
VilleSAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal83992
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Date de fin de durée30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.
LotLOT-0004
TitreLOT 4 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
DescriptionLOT 4 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE MANDATAIRES SOCIAUX
Identifiant interne2026AO020-4_4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 place de l'Hôtel de ville - BP 161  
VilleSAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal83992
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Informations complémentairesVILLE DE SAINT-TROPEZ
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/07/2026
Date de fin de durée30/06/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVILLE DE SAINT-TROPEZ
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVILLE DE SAINT-TROPEZ
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVILLE DE SAINT-TROPEZ
Numéro d’enregistrement21830119000011
Adresse postale2 place de l'Hôtel de ville - BP 161
VilleSAINT-TROPEZ CEDEX 9
Code postal83992
Subdivision pays (NUTS)Var (FRL05)
PaysFrance
Point de contactRobin Perdigon
Adresse électroniquerperdigon@ville-sainttropez.fr
Téléphone+33 494559000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrementFR 13000525900
Adresse postale5 rue racine – CS 40510
VilleTOULON CEDEX 9
Code postal83041
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone+33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8e87291b-cbce-4ed3-b162-256cd2c0a10f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/04/2026 14:22:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis289720-2026
Numéro de publication au JO S82/2026
Date de publication28/04/2026