2026R006 - Mise en place d'outils d'urbanisme opérationnels et d'aménagement - consultation de bureaux d'études

Autres renseignements demandés : Situation juridique: * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Le candidat devra produire l’ensemble des documents ci‑après. Lorsque les pièces ne sont pas établies en langue française, une traduction en français devra être jointe au dossier de candidature. ⚠️ Attention : Le candidat doit déposer un dossier complet, comprenant l’ensemble des pièces numérotées ci‑dessous, datées et signées lorsque requis. Seules les pièces n° 8 et n° 10 peuvent être fournies au stade de l’attribution du marché. Le pli devra respecter strictement la présentation suivante : chaque pièce devra être transmise sous forme de fichier distinct, intitulé selon la codification : « Pièce n° X – [intitulé] » Pièce n° 1 : Lettre de candidature (formulaire DC1) . Le candidat utilisera le formulaire DC1 à jour, disponible à l’adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat . En cas de groupement, un seul DC1 sera fourni pour l’ensemble des cotraitants. Pièce n° 2 : Déclaration du candidat (formulaire DC2) Le candidat utilisera le formulaire DC2 à jour disponible au même lien. En cas de groupement, chaque co-traitant fournira son propre DC2. Le candidat y indiquera notamment : son chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles, ses effectifs moyens annuels et son personnel d’encadrement pour les trois dernières années. Le candidat peut produire un Document Unique de Marché Européen (DUME) en lieu et place des DC1 et DC2. En cas de groupement, chaque membre doit fournir un DUME complété. Pièce n° 3 : Déclaration sur l’honneur (interdictions de soumissionner) elle devra être datée et si...(voir DCE) Capacité économique et financière: 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacité technique: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Certificats de qualification ou équivalent. 3. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, précisant le montant, la date ainsi que le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.