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83 travaux de mise en place d'installations de chauffage et de climatisation dans les écoles communales à Saint-Tropez 83 travaux de mise en place d'installations de chauffage et de climatisation dans les écoles communales à Saint-Tropez travaux de mise en place d'installations de chauffage et de climatisation dans...
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83 travaux de mise en place d'installations de chauffage et de climatisation dans les écoles communales à Saint-Tropez

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151598

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103732

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de saint tropez.
Correspondant : M. Tuveri Jean Pierre, Maire, za saint-claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude 83990 Saint-Tropez tél. : 04-94-55-40-95 télécopieur : 04-94-55-40-96 courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'installations de chauffage et de climatisation dans les écoles communales.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.

Code NUTS : øFR825ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
toutes les caractéristiques principales du marché sont mentionnées dans le cahier des clauses techniques particulières
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des clauses administratives particulières du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours à compter de la réception des factures
imputations budgétaires: budget principal de la commune aux Chapitres 1042,1043 et 1044, aux fonctions 211,2121 et 2122 à l'article 2313 et aux programmes 1042, 1043 et 1044 .

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : références professionnelles et capacités techniques
capacités économiques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 5413 ou SNEFCCA chauffage/climatisation ou équivalent ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : extrait kbis ;
- : un rib.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Q14052.

Renseignements complémentaires : a) marché ordinaire à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
B) Sous critères de la valeur technique:
moyens humains comprenant les plans de formations et CV des techniciens: 40 %
délais optimisés et méthodologie relatifs aux travaux: 30 %
qualité des matériels proposés: 30 %
c) Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au parfait achèvement des travaux. La date du 6 mars 2015 sera retenue comme date butoir des travaux, levée de réserves comprise. Les entreprises pourront proposer des délais optimisés et devront impérativement détailler le phasage des travaux dans leur méthodologie.
D)les travaux seront réalisés en quatre phases maximum définies par les vacances scolaires, à savoir :
Phase 1: du 20 au 29 août 2014, Phase 2 : du 20 au 31 octobre 2014, Phase 3 : du 22 décembre 2014 au 02 janvier 2015, Phase 4 : du 23 février au 06 mars 2015.
E) Prestations similaires: la commune se réserve le droit de faire usage de l'article 35.ii.6ème alinéa du code des marchés publics.
F)les plis (candidature+offre) sur support papier devront être remis en un original et une copie sous double enveloppe (ou tout autre emballage adapté et scellé) selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation. En ce qui concerne la transmission électronique de l'offre, les candidats devront se référer à l'annexe 1 du règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement: https://marchés.local-trust.com/ville- saint-tropez ou sur demande auprès de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de saint-tropez.
Correspondant : M. Direction de la commande publique le maire, za saint-claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez.
Correspondant : Direction de la commande publique, za saint-claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez.
Correspondant : Direction de la commande publique, za saint-claude 36 avenue Bernard Blua za saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de saint-tropez.
Correspondant : Direction de la commande publique, za saint-claude 36 avenue Bernard Blua, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40 510 83041 Toulon Cedex9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interégional de règlement à l'amiable des différents litiges de marseille (CCIRAL) secrétariat régional pour les affaires régionales boulevard paul peytral 13282 Marseille tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Toulon 5 rue racine B.P. 40 510 83041 Toulon Cedex9 tél. : 04-94-42-79-30 courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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