Centrale des marchés
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Exploitation d'un centre de stockage de déchets ménagers et de compostage de déchets végétaux situé à Saint-Trivier-de-Courtes dans le département de l'Ain
Syndicat mixte de CROCU 01560Saint-Trivier-de-Courtes sm.crocu@orange.fr 04 74 30 76 79
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Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549680

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203325-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Procédure ouverte 
I.
II.
IV.
V.
VI.

France-Saint-Trivier-de-Courtes: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2015/S 112-203325


Avis d’attribution de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Syndicat mixte de CROCU
58 route de Chalon
À l'attention de: M. le président
01560 Saint-Trivier-de-Courtes
FRANCE
Téléphone: +33 474470353
E-mail: sm.crocu@orange.fr
Fax: +33 474307679

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.voixdelain.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleEnvironnement


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Exploitation d'un centre de stockage de déchets ménagers et de compostage de déchets végétaux situé à Saint-Trivier-de-Courtes dans le département de l'Ain.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues

Code NUTS FR711



II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Exploitation d'un centre de stockage de déchets ménagers et de compostage de déchets végétaux situé à Saint-Trivier-de-Courtes dans le département de l'Ain.


II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90513000



II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 952 200 EUR
Hors TVA



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Le prix des prestations. Pondération 50
2. La valeur technique de l'offre. Pondération 50


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 57-100307 du 21.3.2015




Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20152 Intitulé: Exploitation d'un centre de stockage de déchets ménagers et de compostage de déchets végétaux situé à Saint-Trivier-de-Courtes dans le département de l'AinV.1)Date d'attribution du marché:7.5.2015


V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 3


V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Serpol SA
2 chemin du Génie — BP 80
69633 Venissieux



V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 952 200 EUR


V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: non



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.2)Informations complémentaires: Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-41611, mise en ligne le 19.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr
Fax: +33 478141065



VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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