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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du cis de saint trivier de courtes Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du CIS de Saint Trivier de Courtes ville : Bourg en bresse url : http://www.sdis01.fr adresse : 200 avenue du capitaine Dhonne correspondant ...
SDIS de L'Ain 01000Bourg-en-Bresse
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Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du cis de saint trivier de courtes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3155334

Date de clôture estimée : 16/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/17)
17-144628
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-144628
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de L'Ain.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue du capitaine Dhonne 01000 Bourg-en-Bresse adresse internet : http://www.sdis01.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du CIS de Saint Trivier de Courtes.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : saint Trivier de Courtes, 01560.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée restreinte

Le présent appel à candidature pour une mission de maitrise d'œuvre concerne le projet d'acquisition-aménagement d'un Centre d'incendie et de Secours sur la commune de SAINT-TRIVIER-DE-COURTES (01560), d'une surface d'environ 435 mètres carrés, dans un bâtiment anciennement affecté à un entrepôt de maçonnerie d'une surface au sol de 280 mètres carrés. Le CIS sera composé de surfaces administratives, locaux de vie de jour et de zones de remises pour le stationnement des véhicules de secours. Le projet sera réalisé pour un effectif global de 35 sapeurs-pompiers et le stationnement et remisage de 4 véhicules.

Montant des travaux estimé sur la valeur de novembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments suivants :
esq, aps, apd, pro, act, det, aor et les éléments exe et opc
Le mandataire de l'équipe ne pourra être candidat qu'au titre de cette équipe, en revanche, les autres membres du groupement pourront être membres de plusieurs équipes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 325 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposé.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : au moment de la candidature, aucune forme de groupement n'est imposée
Au stade de l'offre, le groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigé.
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de capacités financières minimum exigé : Les mandataires des équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires minimum de 50.000 euros (H.T.) Au titre de l'année 2016 (Chiffre d'affaire du mandataire).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le niveau de capacités techniques minimum exigé : Les équipes candidates devront présenter un effectif total minimum de 6 personnes au titre de l'année 2016.

Le niveau de capacités professionnelles minimum exigé : l'équipe devra réunir les compétences suivantes (architecturale, ingénierie structures, ingénierie fluides, ingénierie thermique, économie de la construction et Opc).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de motivation et de présentation de l'équipe indiquant les motifs d'intérêt de l'équipe pour la réalisation de ce type de projet.;
     - Autres renseignements demandés : un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - l'adéquation du traitement architectural des références présentées (prise en compte de 3 références maximum) avec l'intention du projet : 20 points;
     - lettre de motivation et de présentation de l'équipe : 20 points;
     - les moyens humains et professionnels : 5 points;
     - les moyens financiers : 5 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 16 novembre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : aucune prime n'est prévue.

Renseignements complémentaires : les candidats devront fournir une lettre de motivation et de présentation de l'équipe indiquant les motifs d'intérêt de l'équipe pour la réalisation de ce type de projet.

Il est demandé aux candidats de compléter le tableau de renseignements relatifs aux moyens et aux chiffres d'affaires joint à la présente consultation sur klekoon.com.

Pour les candidats présentant la compétence architecturale, ils devront compléter le tableau présentant les références de l'architecte.
Pour chaque référence présentant la compétence architecturale, un plan de masse, un plan des niveaux et une vue en perspective devront être indiqués sur feuilles A3 (2 feuilles maximum par référence) avec description sommaire des travaux.

Pour chacune des compétences de l'équipe autre que celle architecturale, le co-traitant remplira le tableau de présentation des références en rapport avec le projet.

Le nombre de références architecturales pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes admises à négocier sera de 3.

En cas de candidatures groupées, la lettre de candidature sera produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

En revanche, les autres pièces demandées ci-dessus devront être fournies pour chaque co-traitants.

Les tableaux cités ci-dessus sont mis à disposition sur le profil acheteur klekoon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.klekoon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Dugesclin 69433 Lyon Cedex 03.

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