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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille 2026-2030
Description: Prestation de collecte de déchets ménagers recyclables sur le territoire de la Communauté de communes de Haute Cornouaille 2026-2030
Identifiant de la procédure: 752ebb55-14d0-42fe-b8cb-d129670fb853
Avis précédent: 90495-2026
Identifiant interne: 2026_CCHC_FCS_0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: les emballages ménagers recyclables
Description: les emballages ménagers recyclables
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: le verre
Description: le verre
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 650 444,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 1 de PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 542 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04991
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 01/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRANSPORTS LE GOFF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 2 de TRANSPORTS LE GOFF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 108 144,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026S04949
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 24290056100067
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Téléphone: +33 298732536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES (TA)
Numéro d’enregistrement: 24290056100067
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAUL GRANDJOUAN SOC ASSAINISSEM COLLECTE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 867800518
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRANSPORTS LE GOFF
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 324754563
Ville: POULDREUZIC
Code postal: 29710
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fcdad22-cc89-4bce-9675-3692721a36fa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 14:16:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376862-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
