1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Description: Afin de remplacer le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés en mauvais état, d?augmenter le parc et de faire face à une nouvelle demande, la CCHC lance un nouveau marché en procédure formalisée pour un accord-cadre à bons de commande destiné à la fourniture de colonnes d?apport volontaire et de conteneurs pour les ordures ménagères. Celle-ci comprendrait 4 lots distincts dont un lot pour la fourniture de composteurs individuels, afin de répondre à la réglementation sur la gestion séparée des biodéchets.
Identifiant de la procédure: 6a200919-bfaa-4faa-a79a-db38afc48f14
Avis précédent: 5cd1ab5c-e742-4ca1-9c5f-0d1a4e455e9e-01
Identifiant interne: 2024_FCS_CCHC_0010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue du stade
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 325 668,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conteneur 660l
Description: Conteneur 660l
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Reconductions : 3 max
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 332,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Colonne aérienne 4m3
Description: Colonne aérienne 4m3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options:
Description des options: Reconduction : 3 max
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue du stade
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Colonne aérienne 1m3
Description: Colonne aérienne 1m3
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Reconduction : 3 max
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue du stade
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Services techniques
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16 668,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Composteurs 330l et 600l
Description: Composteurs 330l et 600l
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options:
Description des options: Reconductions : 3 max
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4, rue du stade
Ville: Châteauneuf-du-Faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: services techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 668,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,4
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (décimal, valeur exacte): 0,1
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 35 668,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 35 668,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Le(s) soumissionnaire(s) le(s) mieux classé(s) a (ont) refusé de signer le marché
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 35 668,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUADRIA
Offre:
Identifiant de l’offre: 01-l04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 35 668,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_FCs_CCHC_0007-04
Titre: Matériel de collecte des déchets ménagers
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/09/2024
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes de Haute Cornouaille
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de Haute Cornouaille
Numéro d’enregistrement: null
Adresse postale: 6, rue de Morlaix
Ville: Chateauneuf-du-faou
Code postal: 29520
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298732536
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 6, rue de Morlaix BP14
Ville: Rennes cedex cs 44416
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0298934308
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: QUADRIA
Numéro d’enregistrement: 410553820 00037
Ville: SAINT JEAN D'ILLAC
Code postal: 33127
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9bec079e-2d9a-4c20-a110-48b2278c7c77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2024 13:59:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 693106-2024
Numéro de publication au JO S: 222/2024
Date de publication: 14/11/2024
