Centrale des marchés
34 fourniture de carburants pour les services de la cahm à Saint Thibery 34 fourniture de carburants pour les services de la cahm à Saint Thibery ville : Saint-Thibery lieu : 22 avenue du 3ème millénaire code_postal : 34630 pays : F-
Cté d'Agglo Hérault Méditerrannée 34630Saint-Thibéry
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34 fourniture de carburants pour les services de la cahm à Saint Thibery

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70307

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64590

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Hérault Méditerrannée, 22 avenue du 3ème millénaire, à l'attention de gilles d'ettore, F-34630 Saint-Thibery. Tél. : (+33) 04 99 47 48 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://agglohm.marcoweb.fr.

Accès électronique à l'information : http://agglohm.marcoweb.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://agglohm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, 22 avenue du 3 eme millenaire, contact : stéphanie Goiffon/ isabelle ANGUERA, F-34630 Saint-Thibery. Tél. : (+33) 04 99 47 48 76. URL : http://heraultmediterranee.net

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, 22 avenue du 3 eme millenaire, F-34630 Saint-Thibery. Tél. : (+33) 04 99 47 48 76. E-mail : i.anguera@agglohm.net. URL : http://agglohm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE, 22 avenue du 3 eme millenaire, contact : stéphanie Goiffon/ isabelle ANGUERA, F-34630 Saint-Thibery. Tél. : (+33) 04 99 47 48 76

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants pour les services de la CAHM.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire intercommunal.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de carburants pour les services de la CAHM.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09132100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés séparés
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 2

Intitulé : Prise de carburants pour l'ensemble des véhicules du centre tech. des rodettes
1) Description succincte :
Fourniture de carburant sur Pézenas: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Prise de carburants pour l'ensemble des véhicules des services du siège de la CAHM
1) Description succincte :
Fourniture de carburant sur Saint Thibery : super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Prise de carburants pour l'ensemble des véhicules des centres teh. de la CAHM
1) Description succincte :
Fourniture de carburant sur Pomérols, Pinet et Florensac : super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Prise de carburants pour l'ensemble des véhicules dex centres teh. de la CAHM
1) Description succincte :
Fourniture de carburant sur Vias et Portiragnes : super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Prise de carburants pour l'ensemble des véhicules du centre tech. des Champ Blancs
1) Description succincte :
Fourniture de carburant sur le Cap d'Agde : super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : Prise de carburant dans toute la France
1) Description succincte :
Fourniture de carburant : super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche. La carte devra permettre de prendre l'autoroute et de laver le véhicule

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision par ajustement
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés sont conclus à compter de la notification .

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinatiare public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CAHM DGSMP 11FOUR13/3.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier. Tél. : (+33) 04 67 54 81 00

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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