Centrale des marchés
34 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière à Bessan 34 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière à Bessan ville : Saint-Thibery code_postal : 34630 lieu : zi Le causse- 22 avenue du 3ème millénaire
Cté d'Agglo Hérault Méditerrannée 34630Saint-Thibéry s.goiffon@agglohm.net 0499474850
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34 concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière à Bessan

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480783

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44770-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22893

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Hérault Méditerrannée. Code d'identification nationale : 24340081900013, zi Le causse- 22 avenue du 3ème millénaire, contact : Mme GOIFFON, Responsable du service Marchés Publics, à l'attention de gilles d'ettore, F-34630 Saint-Thibery. Tél. : (+33) 04 99 47 48 63. E-mail : s.goiffon@agglohm.net. Fax : (+33) 04 99 47 48 50.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-heraultmediterranee.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : parc d'activités économiques de la Capucière, 34500 Bessan.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie)
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
- accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive)
- acquisitions foncières : 90 % du terrain d'assiette de la ZAC est d'ores et déjà la propriété de la CAHM, le reste devra être acquis, par la voie de l'expropriation, le cas échéant (Dossier DUP en cours de dépôt)
- réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts)
- remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés
- commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs
- élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales
- participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics communaux ou communautaires rendue nécessaire par l'opération.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine Cu). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70000000, 45210000,71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. qualité technique de l'offre. Pondération : 40.
2. offre financière. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CONCESSION 001-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 063-102360 du 30/03/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie)
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L. 300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
- accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive)
- acquisitions foncières : 90 % du terrain d'assiette de la ZAC est d'ores et déjà la propriété de la CAHM, le reste devra être acquis, par la voie de l'expropriation, le cas échéant (Dossier DUP en cours de dépôt)
- réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts)
- remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés
- commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs
- élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales
- participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics communaux ou communautaires rendue nécessaire par l'opération.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine CU). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
Les interventions de l'Aménageur seront réalisées en relation permanente avec la
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE FINANCIERE DUVAL, 18 rue des Cosmonautes, F-,31400 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE FINANCIERE DUVAL, 18 rue des Cosmonautes, F-,31400 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GROUPE FINANCIERE DUVAL, 18 rue des cosmonautes, F-,31400 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 64 A, annonce n° 113 du 30 mars 2012
Parution n° 64 B, annonce n° 143 du 30 mars 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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