Centrale des marchés
F-Saint-Thibéry: Services immobiliers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, ...
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F-Saint-Thibéry: Services immobiliers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67170

Date de clôture estimée : 25/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102360-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Thibéry
+33 499474850
+33 499474863
FRANCE
Communauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Gilles d'Ettore
Mme Goiffon, responsable du service marchés publics
ZI Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
34630
s.goiffon@agglohm.net

Adresse(s) internet:

http://www.agglo-heraultmediterranee.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Thibery
+33 499474850
+33 499474863
FRANCE
Communaute d'agglomération Hérault Méditerranée
24340081900013
Mme Goiffon
ZI Le Causse, 22 avenue du 3ème Millénaire
34630
s.goiffon@agglohm.net


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC la Capucière.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Parc d'activités économiques de la Capucière, 34500 Bessan, FRANCE.
Hérault
FR813


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC La Capucière (le long de l'autoroute A9 desservie par une sortie).
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement de la ZAC de la Capucière en application des articles L.300-4 et suivants du Code de l'urbanisme à savoir:
— accomplissement de démarches et procédures administratives et réglementaires préalables à l'aménagement (loi sur l'eau, archéologie préventive),
— acquisitions foncières: 90 % du terrain d'assiette de la ZAC est d'ores et déjà la propriété de la CAHM, le reste devra être acquis, par la voie de l'expropriation, le cas échéant (Dossier DUP en cours de dépôt),
— réalisation du programme d'aménagement et notamment réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, de l'ensemble des travaux d'aménagement concourant à l'opération (voiries et réseaux divers, espaces publics, espaces verts),
— remise au concédant à leur achèvement des équipements publics réalisés,
— commercialisation et cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— élaboration d'un cahier des charges de cession des terrains assortis de prescriptions architecturales,
— participation financière à la remise à niveau des réseaux et équipements publics communaux ou communautaires rendue nécessaire par l'opération.
Le concessionnaire sera substantiellement rémunéré par la vente des droits à construire et/ou par les participations qui lui seront dues par les propriétaires/constructeurs de la zone (L311-4 in fine Cu). Il prendra exclusivement à sa charge le risque financier final de l'opération.
Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services immobiliers
70000000

Travaux de construction de bâtiments
45210000

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71000000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les bases générales de l'opération d'aménagement de la ZAC sont définies dans le cadre du dossier de création.
— superficie totale de la zac = 34 hectares,
— programme prévisionnel:
— emprises estimées des voiries= 3.9 ha,
— zones de rétention paysagée (noue)= 1 ha environ,
— espaces verts publics (parc urbain) = 7.4 ha,
— surfaces cessibles =21,2 ha environ répartis en 5 macro-lots/lots de la façon suivante:
Vitrine commerciales et tertiaire: 68 %.
Logistique, transformation assemblage, pme- pmi: 30 %.
Hôtellerie, restauration: 2 %.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement. Le candidat produit:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 préconisé), signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,
— une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat,
— une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle,
— une déclaration du candidat (imprimé DC2 préconisé) contenant les informations suivantes:
— une attestation sur l'honneur datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire, et s'il l'est, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
1. Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
2. Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
3. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne.
— les déclarations fiscales et sociales (NOTI 2 ou équivalent ancien DC7 ou liasse fiscale),
— extrait Kbis.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité,
— le chiffre d'affaires relatif aux prestations en cause réalisé au cours des 3 dernières années.
Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations d'aménagement similaires ou de même nature et d'importance au moins équivalente réalisées ou en cours de réalisation dans les 5 dernières années maximum en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement,
— une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle (responsables et exécutants) affectés à l'exécution des prestations.
Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité technique de l'offre. Pondération 40
2. Offre financière. Pondération 60

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CONCESSION 001-12
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.5.2012 - 17:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures: les candidatures seront rédigées en langue française, envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale ou déposées, contre récépissé, à l'adresse suivante:
Adresse postale: ZI Le Causse - 22 avenue du 3ème Millénaire - Saint Thibery (34630).
— La monnaie utilisée sera l'euro,
— Date d'envoi du présent avis au JOUE: 27.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au BOAMP: 27.3.2012.
Date d'envoi dans un journal spécialisé: 27.3.2012.
La procédure se déroule en deux temps:
a) 1er temps: objet du présent avis, appel à candidatures;
b) 2ème temps:
Remise du document de consultation aux candidats retenus après avis de la commission sur les candidatures reçues.
Après réception des candidatures, la commission visée à l'article R 300-9 du code de l'urbanisme émet un avis sur lesdites candidatures.
Le concédant adresse alors à chacun des candidats admissibles un document précisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il précise également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date doit être postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document (art. R 300-7 du code de l'urbanisme).
Au cas de l'espèce, le document de consultation sera adressé aux candidats retenus à compter du 31.5.2012.
Approbation de la Concession d'aménagement: à l'issue d'une négociation entre la CAHM et la Société retenue, la Concession d'aménagement sera soumise à l'approbation du Conseil communautaire conformément à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme et transmise aux représentants de l'etat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34300
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Montpellier
+33 467547410
+33 467548100
FRANCE
http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34300
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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