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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ; - Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ; - Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ; - Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
Identifiant de la procédure: e44d20f0-51df-4254-9910-c13ae64c52cc
Identifiant interne: 202609_SD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans. Le montant maximum des prestations sur la durée de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées. La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs. Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH : - Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ; - Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ; - Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ; - Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
Identifiant interne: S-PF-1805284
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Nomenclature complémentaire (cpv): 75123000 Services administratifs du logement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 244553-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202609
Titre: Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (Pig) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FEB55A38-C68A-3DE6-C4DC2581069D730C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville: Saint Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Présidente La
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: FEB55A59-F17F-8DAC-4054F38FF63EC599
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1805284-1-0-1
Adresse postale: 188 All De L Amerique Latine
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466299703
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43af5889-bdf2-4b5e-8fdf-e9888dfa6501 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/07/2026 16:12:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 507009-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
