1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des ouvrages d'assainissement de la commune de Pézenas suivants : Une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 31 850 Équivalents-Habitants (EH), quatre (4) postes de relevage d'eaux usées, Deux (2) bassins d'orage (dont un situé sur la station d'épuration), Six (6) déversoirs d'orage dont 5 télésurveillés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 448ecb24-f6fd-4407-b6fc-5b9ec743cd3e
Identifiant interne: 202605_SD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué est estimatif. Il correspond au montant du Dqe annuel (448 865,30 euro(s) Ht) multiplié par la durée maximale du marché, soit 3 ans (hors période de préparation). Ce montant est donné à titre indicatif et pourra varier en fonction des quantités réellement exécutées, y compris en cas de reconduction du marché. Les prestations seront rémunérées sur la base des quantités réellement exécutées et des prix unitaires du Bpu. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de PEZENAS
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'entretien, maintenance et suivi des ouvrages d'assainissement de la commune de Pézenas suivants : Une station d'épuration des eaux usées d'une capacité nominale de 31 850 Équivalents-Habitants (EH), quatre (4) postes de relevage d'eaux usées, Deux (2) bassins d'orage (dont un situé sur la station d'épuration), Six (6) déversoirs d'orage dont 5 télésurveillés. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1795998
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2026
Date de fin de durée: 01/06/2029
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 346 595,90 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 346 595,90 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202605
Titre: Gestion et exploitation de la station d'épuration, des déversoirs d'orage et des bassins d'orage du système assainissement de la ville de Pezenas
Date de conclusion du marché/concession: 24/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F50E2D09-CA65-A84A-892B063380AD782B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 57180
Adresse postale: Zi Le Causse 22 avenue du 3ème Millénaire
Ville: Saint Thibery
Code postal: 34630
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Présidente La
Téléphone: 0499474849
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: F50E2D75-C1B6-FF07-E8FC334B64C2C415
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1795998-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Evariste Galois
Ville: Beziers
Code postal: 34500
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467354397
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 0a0dfe2e-b58c-4121-922f-a958ca6eb73b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 15:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 442555-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026
