Centrale des marchés
F-Saint-Thibéry: Essence sans plomb II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants pour les services de la CAHM. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison o...
Commaunauté d'agglomération Hérault Méditerrannée 34630Saint-Thibéry 0499474849
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F-Saint-Thibéry: Essence sans plomb

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67180

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102159-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Thibéry
+33 499474849
FRANCE
Commaunauté d'agglomération Hérault Méditerrannée
Gilles d'Ettore
22 avenue du 3ème Millénaire
34630

Adresse(s) internet:

http://agglohm.marcoweb.fr

http://agglohm.marcoweb.fr

http://agglohm.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Thibery
+33 499474876
FRANCE
http://heraultmediterranee.net
Communaute d'agglomération Herault Méditerranée
Stéphanie Goiffon/Isabelle Anguera
22 avenue du 3ème Millenaire
34630

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Saint-Thibery
+33 499474876
FRANCE
http://agglohm.marcoweb.fr
Communaute d'agglomération Hérault Méditerranée
22 avenue du 3ème Millenaire
34630
i.anguera@agglohm.net

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Saint-Thibery
+33 499474876
FRANCE
Communaute d'agglomération Hérault Méditerranée
Stéphanie Goiffon/Isabelle Anguera
22 avenue du 3ème Millénaire
34630


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants pour les services de la CAHM.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire intercommunal.
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture de carburants pour les services de la CAHM.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Fourniture de carburant sur Pézenas: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de carburant sur Saint Thibery: super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de carburant sur Pomérols, Pinet et Florensac: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de carburant sur Vias et Portiragnes: super sans plomb 95 et 98 gasoil à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de carburant sur le Cap d'Agde: super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Fourniture de carburant: super sans plomb 95 et 98 gasoil et GPL à enlever directement aux pompes aux moyens de carters magnétiques individualisées par véhicules ou par carnet à souche. La carte devra permettre de prendre l'autoroute et de laver le véhicule.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Essence sans plomb
09132100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés sont conclus à compter de la notification.

III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinatiare public ou privé.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CAHM DGSMP 11FOUR13/3
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Montpellier
+33 467548100
FRANCE
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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