Centrale des marchés
Concession de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée sur le périmètre des communes de Pinet et Pomérols La concession inclut :-L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mis à disposition par la Collectivité ;-L...
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Concession de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée sur le périmètre des communes de Pinet et Pomérols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4722500

Date de clôture estimée : 13/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/07/19)
BOAMP (12/07/19)
19-109106

Département(s) de publication : 34
Annonce No 19-109106
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGL HERAULT MEDITERRANEE, Zi Le Causse, 22 avenue du 3e Millénaire, 34630, Saint Thibery, F, Téléphone : (+33) 4 99 47 48 49, Courriel : marches@ville-agde.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglo-heraultmediterranee.net/
Adresse du profil acheteur : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public pour la gestion du service d'assainissement collectif de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée sur le périmètre des communes de Pinet et Pomérols
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession inclut :-L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mis à disposition par la Collectivité ;-Le renouvellement des accessoires, des branchements et du matériel électromécanique et hydraulique ;-La surveillance et la connaissance des installations ;-Les relations avec les usagers du service ;-L'intégration des données sur le site Eau France
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La concession inclut :-L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mis à disposition par la Collectivité ;-Le renouvellement des accessoires, des branchements et du matériel électromécanique et hydraulique ;-La surveillance et la connaissance des installations ;-Les relations avec les usagers du service ;-L'intégration des données sur le site Eau France
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 29 février 2020 - Fin : 2 juillet 2026
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société.-Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait Kbis-Conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, " le candidat produit, à l'appui de sa candidature, une déclaration sur l'honneur attestant : Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession ;° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. "Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les administrations et organismes mentionnés par l'article R. 3123-18 du même CodeoUne attestation de vigilanceoPour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du Code du Travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du Code du Travail, un certificat émanant de l'Agefiph,Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de concession (Dc 1, Dc 2) téléchargeables sur le site du Minefe
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir :-Les extraits des bilans et des comptes de résultat des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données). Et toutes pièces permettant d'apprécier ses capacités financières au regard de l'objet et de l'étendue du contrat. Il s'agit de présenter les données pour l'ensemble de l'activité du candidat et pour l'activité objet de la délégation de service public.-Les attestations d'assurances de responsabilité civile des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Consulter le règlement de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant ses aptitudes et capacités techniques et professionnelles et d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public et présentant : lentreprise ;Les moyens humains et matériels dont elle dispose; son savoir-faire en rapport avec l'objet de la délégation ;Les références pertinentes du candidat au cours des cinq dernières années relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation ;Le cas échéant, les certificat(s) de qualité délivré(s) par des organismes indépendants, fondé(s) sur les normes européennes : normes Iso ou normes équivalentes ; Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.Si le candidat envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra joindre les mêmes documents dûment remplis et signés par le sous-traitant . En cas de groupement, l'ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire) . Pour justifier de ses capacités et aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents dûment remplis et signés concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la personne publique).Tous les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être intégralement rédigés en langue française.Les candidatures seront appréciées au regard des aptitudes et capacités professionnelles, économiques, financières et techniques des candidats, au regard de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : oui
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : La procédure utilisée est de type ouverte. Les candidatures et les offres sont reçues le même jour.Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L1411-5 du Code général des Collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, économique, techniques et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 4 du Code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.Seules seront ouvertes les offres des candidats dont la candidature aura été acceptée préalablement.Les candidats peuvent dès à présent retirer le dossier de consultation comme défini dans le Rc.Les demandes devront parvenir au moins trois semaines au plus tard avant la date de remise des candidatures et des offres
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
13 septembre 2019 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglo-heraultmediterranee.marches-publics.info -Nombre d'abonnés en 2017 : 2 043volumes facturés en 2017 : 181 006 m3linéaire de réseau séparatif eaux usées (hors refoulement) en 2017 : 12 000 ml pour Pinet et 13 036 ml pour Pomérols. Linéaire réseau séparatif eaux pluviales refoulement en 2017 : 3 047 ml sur Pomérols.Cinq prestations supplémentaires éventuelles (Pse) imposéespse 1 : Fonds de coopération décentraliséepse 2 :Géoréférencement en classe APSE 3 :ITV Tests à la fumée des réseaux.Pse 4 Evacuation et traitement des boues issues de la Lagune L1 une fois sur la durée du contratpse 5 :Nuisances olfactives et risques vis-à-vis de l'hydrogène sulfuré
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 10
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 juillet 2019
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