Centrale des marchés
Renouvellement de l'infrastructure téléphonique de la Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes et la centralisation téléphonique des sites sur cet autocommutateur. Marché de Systèmes de Télécommunications qui consiste au renouvellement de l'infrastructure téléphonique de la Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes et la centralisation téléphonique des sites sur ce...
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Renouvellement de l'infrastructure téléphonique de la Mairie de Saint-Thibault-des-Vignes et la centralisation téléphonique des sites sur cet autocommutateur.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5417592

Date de clôture estimée : 09/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/20)
20-71943
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-71943
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 Correspondant :  m. le maire, place de l'eglise 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, tél. : (+33) 1-60-31-51-42, télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de Systèmes de Télécommunications qui consiste au renouvellement de l'infrastructure téléphonique de la Mairie de Saint-Thibault-Des-Vignes et la centralisation téléphonique des sites sur cet autocommutateur.
Catégorie de services : 5.
CPV - Objet principal : 32500000
Objets supplémentaires : 32523000
32524000.
Lieu d'exécution : mairie, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 200 000 eur (H.T.) maximum.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une facture détaillée doit être établie et conforme au(x) bon(s) de commande correspondant(s) adressé(s) par le pouvoir adjudicateur au titulaire en prenant en compte les éléments suivants :
Pour les infrastructures téléphoniques et services complémentaires, les demandes de paiement seront exécutées comme suit :
-20 % du montant du bon de commande à la livraison,
-30 % à la recette provisoire avec émissions de réserves,
-50 % à la recette définitive avec levée des réserves.
pour les prestations de maintenance, les demandes de paiement sont établies une fois par an à terme à échoir.
les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,00 points. Aux intérêts moratoire s'ajoutera une indémnité forfaitaire de 40,00 EUR venant couvrir les frais de recouvrement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec un groupement d'entreprises.
au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : le candidat devra fournir également un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant les chiffres d'affaires des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des trois dernières an-nées indiquant notamment le destinataire public ou privé
-Les certificats de licences opérateurs
-La déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
les documents à fournir pour ce marché sont répertoriés dans le Règlement de la Consultation (Rc).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 juillet 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-001.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation.
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les réponses électroniques devront être déposées sur le site suivant :
http://www.marches-securises.fr
Les candidatures et les Attri1 transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.
une signature manuscrite est également exigée sur l'attri1
les plis électroniques doivent être présentés comme suit : un fichier ou support distinct pour chaque dossier : candidature et offre. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
Les certificats de signature devront être conformes au R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrêté du 15 juin 2012.
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1. Toutefois, peut être accepté tout autre certificat sous réserve de sa conformité aux normes du R.G.S. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrêté ministériel du 15 juin 2012. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
Word - eXCEL - pDF.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes (77.
 place de l'eglise,  77400 Saint-Thibault-des-Vignes, , tél. : (+33) 1-64-02-96-13, , télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, , courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes (77.
 place de l'eglise,  77400 Saint-Thibault-des-Vignes, , tél. : (+33) 1-64-02-96-13, , télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, , courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

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