Centrale des marchés
RESTAURATION SCOLAIRE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES SCOLAIRES ET L'ACCUEIL DES LOISIRS AINSI QUE POUR LES PERSONNES ÂGÉES DU C.C.A.S. fax ...
Ville de Saint Thibault des Vignes 77400Saint-Thibault-des-Vignes johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 01 60 31 73 00
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RESTAURATION SCOLAIRE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4365499

Date de clôture estimée : 29/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/02/19)
095549-2019
BOAMP (27/02/19)
19-30326

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-30326
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Thibault des Vignes, Numéro national d'identification : 21770438600010, Place de l'Eglise, 77400, Saint Thibault des Vignes, F, Téléphone : (+33) 1 60 31 51 42, Courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr, Fax : (+33) 1 60 31 73 00, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintthibaultdesvignes.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : RESTAURATION SCOLAIRE, CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES SCOLAIRES ET L'ACCUEIL DES LOISIRS AINSI QUE POUR LES PERSONNES ÂGÉES DU C.C.A.S.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liaison froide pour le scolaire et l'accueil de loisirs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : les trois restaurants scolaires dont les adresses sont définies au CCAP, CCTP et RC.
II.2.4)Description des prestations : Confection et livraison de repas sur les restaurants scolaires en liaison froide pendant le temps scolaire et les vacances. Les convives sont ceux des écoles et de l'accueil de loisirs, enfants et adultes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DES PRESTATIONS / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 12 mois, il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 78 765 repas ont été livrés, de janvier 2018 à décembre 2018, pour ce qui concerne les trois restaurants scolaires et l'accueil de loisirs.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Confection et livraison de repas en liasion froide pour les personnes âgées du CCAS
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Restaurant scolaire Marie-Curie pour la livraison des repas des personnes âgées du C.C.A.S., 26 rue de l'Etang de la Loy
II.2.4)Description des prestations : Confection et livraison de repas en liaison froide au restaurant scolaire Marie-Curie pour les personnes âgées du CCAS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. QUALITE DES PRESTATIONS / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période de 12 mois, il est renouvelable une fois pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : A titre d'information, 4 285 repas ont été livrés de janvier 2018 à décembre 2018, pour ce qui concerne le CCAS.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un extrait de l'inscription au RCS (K ou K-bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 mars 2019 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 février 2019
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