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RENOVATION DES TERRAINS DE SPORTS DU STADE MUNICIPAL JAMES RUZZANTE RÉNOVATION DES TERRAINS DE SPORTS DU STADE MUNICIPAL JAMES RUZZANTE- La rénovation du terrain d'honneur, existant en gazon naturel, en gazon synthétique (lot no1, tranche ferme).- La transformation...
Ville de Saint Thibault des Vignes 77400Saint-Thibault-des-Vignes johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 01 60 31 73 00
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RENOVATION DES TERRAINS DE SPORTS DU STADE MUNICIPAL JAMES RUZZANTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4448974

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-50245
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-50245
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 Correspondant :  M. le maire, place de l'eglise 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, tél. : (+33) 1-60-31-51-42, télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des terrains de sports du stade municipal james ruzzante
- la rénovation du terrain d'honneur, existant en gazon naturel, en gazon synthétique (lot no1, tranche ferme).
- la transformation du petit terrain de football d'entrainement actuellement en stabilisé en gazon synthétique (lot no1, tranche optionnelle 1),
- la création d'une voie d'accès aux tribunes (lot no1, tranche optionnelle 2),
- la mise en place d'un système d'éclairage sportif du terrain d'honneur (lot no2, tranche ferme),
- la mise en place d'un système d'éclairage sportif du petit terrain de football d'entrainement (lot no2, tranche optionnelle 1)
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 39293300
Objets supplémentaires : 31527260.
Lieu d'exécution : stade municipal james ruzzante, rue René Cassin, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestation divisée en deux lots, lot no1 Terrains synthétiques et lot no2 Éclairage sportif. Avec des tranches fermes et optionnelles comme décrites ci-dessous.
des variantes sont autorisées mais il est impératif de répondre à l'offre de base
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot no1 : Terrains synthétiques/tranche ferme : réaménagement du terrain de football A11 /Tranche optionnelle 1 : réaménagement du terrain de football A8 /Tranche optionnelle 2 : aménagement d'une voie d'accès aux tribunes.
lot no2 : Éclairage sportif /Tranche ferme : Éclairage du terrain de football A11 /Tranche optionnelle 1 : Éclairage du terrain de football A8.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement s'effectue par mandatement.
Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
en application de l'article 45, V-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
concernant le paiement des cotraitants, dans le cadre d'un groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (point D2 du Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir les pièces qui sont demandées pour la candidature et l'offre dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-002.

Renseignements complémentaires : pour la présente consultation, le pouvoir adjudicateur accepte la signature manuscrite des documents avant dématérialisation. Les documents suivant seront à signer manuscritement avant dématérialisation :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1)
- les Actes d'engagement (Attri1) des lots no1 et no2
- les DPGF des lots no1 et no2.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie dématérialisée pour cette consultation, uniquement sur notre profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Aussi, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, tout comme la transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et celles de l'offre définies au présent Règlement de Consultation.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie dématérialisée par le même candidat celle-ci annule l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. - eclairage sportif.
Pour ce qui concerne la tranche ferme il s'agira de mettre en place un éclairage sportif sur le terrain de football A11. Pour ce qui concerne la tranche optionnelle 1, si cette dernière est affermie, il s'agira de mettre en place l'éclairage sportif sur le terrain de football A8
Durée :  106 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour la tranche ferme le délai d'exécution du lot no2 est de 106 jours dont 15 jours de préparation.
pour la tranche optionnelle 1 du lot no2 le délai d'exécution est de 91 jours complémentaires aux 106 jours.
C.P.V. - Objet principal : 31527260.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 1. - terrains synthetiques.
Pour ce qui la tranche ferme, il s'agit de réaménager le terrain de football A11. Pour ce qui concerne la tranche optionnelle 1, si elle est affermie, il s'agit de réaménager le terrain de football A8. Enfin, pour la tranche optionnelle 2, si elle est affermie, il s'agit d'aménagements d'une voie d'accès aux tribunes
Durée :  106 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour la tranche ferme du lot no1, le délai d'exécution est de 106 jours dont 15 jours de préparation.
pour la tranche optionnelle 1 du lot no1 le délai d'exécution est de 91 jours complémentaires aux 106 jours.
Enfin, pour la tranche optionnelle 2 du lot no1 le délai d'exécution est de 63 jours complémentaires aux 106 jours de la tranche ferme du lot no2 et aux 91 jours de tranche la optionnelle 1 du lot no1.
C.P.V. - Objet principal : 39293300.
Mots descripteurs : Terrain de sport
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