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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES Prestations de services d'assurances cp : 77400 mel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr ville : Saint Thibault des Vignes tel : (+33) 1-60-31-51-42 designation : Ville de Saint Thib...
Ville de Saint Thibault des Vignes 77400Saint-Thibault-des-Vignes johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 01 60 31 73 00
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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4963115

Date de clôture estimée : 25/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/10/19)
19-161315
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-161315
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 Correspondant :  Johanna HOLLEVOET, place de l'eglise 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, tél. : (+33) 1-60-31-51-42, télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr adresse internet : http://www.saintthibaultdesvignes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de services d'assurances.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : commune de Saint-Thibault-Des-Vignes, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-007.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes (77.
 place de l'eglise,  77400 Saint-Thibault-des-Vignes, , tél. : (+33) 1-64-02-96-13, , télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, , courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - assurance responsabilite civile.
assurance responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - assurance protection fonctionnelle.
assurance protection fonctionnelle des agents et des elus
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - assurance protection juridique.
assurance protection juridique
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - assurance automobile.
assurance automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - assurance des dommages aux biens.
assurance des dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
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