Centrale des marchés
MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de...
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MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4639054

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/06/19)
19-89001
JOUE (12/06/19)
272523-2019

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-89001
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Thibault des Vignes, Numéro national d'identification : 21770438600010, Place de l'Eglise, Point(s) de contact : M. LE MAIRE, 77400, Saint Thibault des Vignes, F, Téléphone : (+33) 1 60 31 51 42, Courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr, Fax : (+33) 1 60 31 73 00, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintthibaultdesvignes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Saint Thibault des Vignes (77, PLACE DE L'EGLISE, 77400, Saint-Thibault-des-Vignes, F, Courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Saint Thibault des Vignes (77, Place de l'Eglise, 77400, Saint-Thibault-des-Vignes, F, Courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr, Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes (lot no1), l'élagage, la plantation et l'entretien des arbres (lot no2).Concernant le lot no1 entretien des espaces verts, il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.Concernant le lot no2 élagage, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, sans remise en concurrence avec un minimum annuel de 60 000 EUR HT.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
II.2.4)Description des prestations : Le marché concerne l'entretien des espaces verts de la commune, des massifs arbustifs et des haies (avenue Saint-Germain des Noyers et uniquement), la plantation et les jachères des ronds-points de la ville, l'entretien des voies piétonnes. Les quantités sont définies dans le DQE joint au dossier de consultation
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : C'est un marché d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant le lot no1 Entretien des espaces verts il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ELAGAGE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : LA COMMUNE DE SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
II.2.4)Description des prestations : Elagage, plantations et entretien des arbres
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 550 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : C'est un marché d'une durée de 12 mois renouvelable trois fois par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour le lot no2, Élagage, Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, mono attributaire, sans remise en concurrence. Les offres financières des candidats du lot no2 seront jugées sur la base d'un devis " chantier masqué " comportant des prestations du BPU affectées de quantités.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait KBis, un extrait D1 ou à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. L'ensemble des pièces demandées pour ce marché se trouvent dans le CCAP et le Règlement de Consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 juillet 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : C'est un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.- Prochaine consultation en 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les factures afférentes au paiement sont obligatoirement établies au format électronique et transmises sur la plateforme chorus pro mise en place par la D.G.F.I.P. Le numéro de SIRET de la commune est le suivant : 217 704 386 000 10, aucune autre indication n'est nécessaire le numéro de SIRET est suffisant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2019
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