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FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE JEUX DE PLEIN AIR ET DE SOLS AMORTISSANTS POUR LE PARC ENGUERRAND, LE SQUARE GUSTAVE COURBET ET LE JARDIN DE VILLE Fourniture, installation et maintenance de jeux de plein air et de sols amortissants pour le parc Enguerrand (lot no1), le square Gustave Courbet (lot no1) et le Jardin de ville (lot no2) (aire de ...
Ville de Saint Thibault des Vignes 77400Saint-Thibault-des-Vignes johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 01 60 31 73 00
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FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE JEUX DE PLEIN AIR ET DE SOLS AMORTISSANTS POUR LE PARC ENGUERRAND, LE SQUARE GUSTAVE COURBET ET LE JARDIN DE VILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4451891

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-52012
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 19-52012
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 Correspondant :  m. le maire, place de l'eglise 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, tél. : (+33) 1-60-31-51-42, télécopieur : (+33) 1-60-31-73-00, courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture, installation et maintenance de jeux de plein air et de sols amortissants pour le parc Enguerrand (lot no1), le square Gustave Courbet (lot no1) et le Jardin de ville (lot no2) (aire de jeux des petits et des grands). L'ensemble en location maintenance pour une durée de 4 ans.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 50870000.
Lieu de livraison : differents endroits de la ville, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
Code NUTS : -FR102.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

pour le lot no1 cela concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de jeux et de sol souple amortissant et/ou pose de gravillons pour le Parc Enguerrand, Rue des Coutures (à côté du cimetière, et le Square Gustave Courbet, avenue Saint-Germain-Des-Noyers.
Pour le lot no2 cela concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de jeux et de sol souple amortissant et/ou de réalisation de dalles en béton et/ou la pose par scellement de rondin pour le jardin de ville, aire de jeux des grands et aire de jeux des petits
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot no1, le parc Enguerrand, 3 jeux sont à installer avec la pose d'un sol souple.
pour le lot no1, le square Gustave Courbet, 4 jeux sont à installer avec la fourniture de gravillons
pour le lot no2 jardin de ville, aire de jeux des grands, 1 jeu est à installer avec la pose d'une dalle en béton et la pose d'un sol souple.
pour le lot no2 jardin de ville, aire de jeux des petits, 5 jeux sont à installer, ainsi que des rondins, une dalle béton et un sol souple.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : location maintenance pour une durée de 4 ans. Les sommes seront versées au titulaire du marché dans les conditions suivantes :
-Paiement de loyers trimestriels
-terme à échoir
-paiement par mandat administratif
le versement des sommes dues au fournisseur des jeux aura lieu à l'issue de la réception des travaux (installations des jeux, des sols souples et/ou des gravillons et/ou des dalles béton, sur chaque site conformément au CCAP et cctp). A compter de cette date, le titulaire du marché établira des loyers trimestriels à terme à échoir jusqu'au terme du marché.
conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises.
au stade de la soumission, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
au stade de l'attribution, il ne sera pas imposé au groupement conjoint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.
L'Un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
en application de l'article 45, V-2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché une offre en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
concernant le paiement des cotraitants, dans le cadre d'un groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, ouvert au nom du mandataire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.
Capacité économique et financière - références requises : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices (point D2 du Dc2)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-003.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le Pouvoir Adjudicateur impose la transmission des plis par voie dématérialisée pour cette consultation, uniquement sur notre profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Aussi, la transmission par voie papier n'est pas autorisée, tout comme la transmission par simple support physique électronique, CD-ROM, disquette ou autre support matériel n'est pas autorisée.
le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et celles de l'offre définies au présent Règlement de Consultation.
Si une nouvelle offre est envoyée par voie dématérialisée par le même candidat celle-ci annule l'offre précédente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint Thibault des VIgnes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des VIgnes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des Vignes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Saint Thibault des VIgnes.
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du general de gaulle 77008 Melun Cedex, tél. : (+33) 1-60-56-66-30, télécopieur : (+33) 1-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture, installation et maintenance de jeux de plein air pour le square Gustave Courbet et le Parc Enguerrand.
Cela concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de jeux et de sol souple amortissant et/ou pose de gravillons pour le Parc Enguerrand, Rue des Coutures (à côté du cimetière, et le Square Gustave Courbet, avenue Saint-Germain-Des-Noyers : pour le lot no1, le parc Enguerrand, 3 jeux sont à installer avec la pose d'un sol souple. Pour le lot no1, le square Gustave Courbet, 4 jeux sont à installer avec la fourniture de gravillons.
Informations complémentaires : le délai d'exécution pour le parc Enguerrand est de huit (8) jours. Le délai d'exécution pour le square Gustave Courbet est de huit (8) jours. Les délais d'exécution démarrent à compter de la notification des ordres de service.
le marché est conclu jusqu'à son exécution pour la fourniture et l'installation des jeux de plein air et de sols amortissants pour le parc Enguerrand, le square Gustave Courbet, le Jardin de ville et pour une durée de quatre ans pour la maintenance.
C.P.V. - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 50870000.
Mots descripteurs : Aire de jeux

Lot(s) 2. - fourniture, installation et maintenance de jeux de plein air pour le jardin de ville, aire des grands et des petits.
Pour le lot no2 cela concerne la fourniture, l'installation et la maintenance de jeux et de sol souple amortissant et/ou de réalisation de dalles en béton et/ou l apose par scellement de rondin pour le jardin de ville, aire de jeux des grands et aire de jeux des petits : pour le lot no2 jardin de ville, aire de jeux des grands, 1 jeu est à installer avec la pose d'une dalle en béton et la pose d'un sol souple. Pour le lot no2 jardin de ville, aire de jeux des petits, 5 jeux sont à installer, ainsi que des rondins, une dal.
Informations complémentaires : le délai d'exécution pour le jardin de ville, l'aire de jeux des grands est de quarante-cinq (45) jours. Le délai d'exécution pour le jardin de ville, l'aire de jeux des petits est de quarante-cinq (45) jours.
le marché est conclu jusqu'à son exécution pour la fourniture et l'installation des jeux de plein air et de sols amortissants pour le parc Enguerrand, le square Gustave Courbet, le Jardin de ville et pour une durée de quatre ans pour la maintenance.
C.P.V. - Objet principal : 43325000
Objets supplémentaires : 50870000.
Mots descripteurs : Aire de jeux
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