Centrale des marchés
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents municipaux, au format papier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans re...
Ville de Saint Thibault des Vignes 77400Saint-Thibault-des-Vignes johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr 01 60 31 73 00
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FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5149145

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/01/20)
034035-2020
BOAMP (22/01/20)
20-8220

Département(s) de publication : 77
Annonce No 20-8220
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint Thibault des Vignes, Numéro national d'identification : 21770438600010, Place de l'Eglise, 77400, Saint Thibault des Vignes, F, Téléphone : (+33) 1 60 31 51 42, Courriel : johanna.hollevoet@ville-st-thibault.fr, Fax : (+33) 1 60 31 73 00, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintthibaultdesvignes.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant au bénéfice des agents municipaux, au format papier. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire, sans remise en concurrence, sans minimum ni maximum.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : Les livraisons s'effectueront auprès du service des Ressources Humaines au 2e étage de la mairie.
II.2.4)Description des prestations : A titre informatif, 17577 titres restaurant, au format papier, et d'une valeur faciale de 6,00 EUR, ont été commandés par la commune en 2018.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 55
     2. DELAIS DE LIVRAISON / Pondération : 5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 202-491544 du 18/10/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019006
Lot nº :
Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT POUR LES AGENTS MUNICIPAUX
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
NATIXIS INTERTITRES SA, Numéro national d'identification : 71850338600127, 30, avenue Pierre Mendès- France, 75013, PARIS, FR, Code NUTS : FR102
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 4 210 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 421 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN, 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 77008, MELUN CEDEX, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020
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