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F-Saint-Thibault-des-Vignes: Services de photographie aérienne II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Création d'un référentiel cartographique au 1/2000e sur le territoire de Marne-la-Vallée. II.1.2) Type de marché ...
Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée 77400Saint-Thibault-des-Vignes 0160315454
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F-Saint-Thibault-des-Vignes: Services de photographie aérienne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72162

Date de clôture estimée : 21/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106415-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Thibault-des-Vignes
+33 160315454
FRANCE
Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée
M. Chapron Christian
SIAM, 13 avenue de la Courtillière
77400
siam77@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Saint-Thibault-des-Vignes
+33 164306412
+33 160315454
FRANCE
http://www.siam77.fr
Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée
M. Chapron christian
13 avenue de la Courtillière
77400
siam77@wanadoo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Création d'un référentiel cartographique au 1/2000e sur le territoire de Marne-la-Vallée.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Marne-la-Vallée, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes, FRANCE.
Seine-et-Marne
FR102


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet de la présente consultation est la création d'un référentiel cartographique au 1/2000e. Ce référentiel a pour objectif de servir de support à la l'identification et à l'exploitation de données métiers (voirie, espaces vert, assainissement, éclairage public) propres à chaque utilisateur. Cette opération répond au besoin de mettre à jour un plan topographique numérique utilisé par les collectivités présentes dans la zone concernée par le référentiel. Le référentiel permettra de disposer d'un plan topographique numérique au 1/2000e à jour et de faire des recherches d'éléments par adresse postale.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de photographie aérienne
79961200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
1 solution de base (A l'hectare) + option 1 + option 2.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Il est demandé au prestataire de proposer en option une restitution des données avec un taux d'exhaustivité des couches de type surface à 100 % (soit 0 % déficits et 0 % excédents) pour toutes celles décrites au 4.3 du cahier des charges (p. 36). En plus de la livraison générale couvrant l'ensemble de la zone à restituer, il est demandé au prestataire, en option no2, de proposer un prix global forfaitaire pour une livraison selon un découpage en 7 zonages, dont l'emprise de chacun d'eux est définie dans un fichier au format .shp, ainsi qu'en annexe D du cahier des charges.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
en jours: 180 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Inscrit au CCAP.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Moyen techniques et humains mis en oeuvres. Pondération 30
2. Méthodologie de travail. Pondération 20
3. Prix des prestations. Pondération 30
4. Délai d'exécution. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 23.5.2012 - 17:30
saint Thibault des Vignes

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
www.marchessecurises.fr
siam77@wanadoo.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Melun
+33 160566630
FRANCE
Tribunal administratif de Melun
43 rue Général de Gaulle
77000
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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