Centrale des marchés
mise à disposition par location de bennes amovibles, collecte des bennes amovibles, traitement des déchets communaux sur le territoire du SIETREM 77 mise à disposition par location de bennes amovibles, collecte des bennes amovibles, traitement des déchets communaux sur le territoire du SIETREM à Saint Thibault des Vignes code_postal : 774...
SIETREM 77400Saint-Thibault-des-Vignes sietrem@sietrem.fr 0164301100
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Mise à disposition par location de bennes amovibles, collecte des bennes amovibles, traitement des déchets communaux sur le territoire du SIETREM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894478

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404645-2013
BOAMP (29/11/13)
13-204497

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIETREM, zae de la Courtillière 3 rue du Grand Pommeraye, à l'attention de M. le président, F-77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Tél. : (+33) 1 60 94 21 71. E-mail : sietrem@sietrem.fr. Fax : (+33) 1 64 30 11 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.syndicat mixte de collecte et traitement des déchets
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition par location de bennes amovibles, collecte des bennes amovibles, traitement des déchets communaux sur le territoire du SIETREM.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du SIETREM.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
- mise à disposition par location de bennes amovibles ;
- collecte des bennes amovibles ;
- traitement des déchets communaux sur le territoire du SIETREM.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les communes concernées sont:
Brou-Sur-Chantereine, Bussy-St-Georges, Champs sur Marne, Chanteloup-En-Brie, Chelles, Collégien, Conches sur Gondoire, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Ferrières en Brie, Gournay sur Marne, Lagny-Sur-Marne, Lognes, Montévrain, Montfermeil, Noisiel, Pomponne, St-Thibault-Des-Vignes, Torcy et Vaires sur Marne.
Estimation annuelle:
- déchets divers: 7 000 tonnes ;
- déchets végétaux: 2 000 tonnes.
Nombre d'échange annuel de bennes estimé : 3 000
Nombre de bennes mobilisées pour l'exécution du marché en 2012: 47.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché comporte une clause de reconduction pour une durée d'un an à l'issue de la durée initiale de trois ans. La décision de reconduction est prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Aucune indemnité de dédit est prévue en cas de non reconduction du marché.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juillet 2014, jusqu'au : 30 juin 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf s'il refuse cette avance. Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du montant de l'avance. Dans ce cas, l'avance ne sera mandatée qu'après la constitution de la garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget de fonctionnement du SIETREM, sur ses ressources propres.
Imputation budgétaire : nature (fonctionnement) Chapitre 11, Article 611
l'attributaire pourra utiliser pour financer l'exécution du marché les mécanismes prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Le paiement s'effectuera par virement administratif sur production d'une facture détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle conformément aux dispositions du décret no62-1587 du 29 décembre 1962, portant réglementation de la comptabilité publique. Le délai de paiement est actuellement de 30 jours maximum.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou les sous traitants au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 EUR conformément au décret 2013-269.
Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SIETREM exige que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne pourra présenter sa candidature :
- à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures non recevables en application de l'art. 43 du code des marchés publics, ou non accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du code des marchés publics ou ne présentant pas de garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidats établis ou domiciliés hors de france produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant de leur régularité au regard des règles nationales énoncées au 3°) du vi.3 du présent avis ou, le cas échéant, au regard de règles d'effet équivalent auxdites règles.
Conformément à l'art. 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché
En cas de groupement, les documents mentionnés au 3°) du Vi.3 du présent avis doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies figurent au 3°) du Vi.3 du présent avis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires publics, et par des attestations ou déclarations de l'opérateur économique pour les destinataires privés ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 55.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. impact environnemental de l'éxécution du marché
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/70.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

1)le marché est un marché passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
2)il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité.
3) complément à la rubrique Ii.3 : la durée du marché indiqué s'entend période de reconduction comprise. Elle se décompose d'une durée initiale de trois ans, et d'une période de reconduction d'un an. La durée indiquée est décomptée à compter du commencement des prestations qui intervient au 1er juillet 2014.
4) compléments apportés à la rubrique Iii.2.1, sur la situation propre des opérateurs économiques :
Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
Le candidat devra également fournir :
- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, précisant ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8251-1, L. 8241-1 et L. 8231-1 du code du travail en vigueur depuis le 1er mai 2008 ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40 (trafic de stupéfiants), 313-1 à 313-3 (escroquerie), 314-1 à 314-3 (abus de confiance), 324-1 à 324-6 (blanchiment simple et blanchiment aggravé), 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5 (acte de terrorisme), par l'article 433-1(corruption active et trafic d'influence subi par les particuliers), par le deuxième alinéa de l'article 434-9 (entrave à l'exercice de la justice), par les articles 435-2 (corruption active des fonctionnaires des communautés européennes, des États membres des communautés européennes, des membres des institutions des communautés européennes), 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 (faux) et par l'article 450-1 du code pénal (participation à une association de malfaiteurs), ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (fraude fiscale).
Si le candidat est assujetti ou non (employeur occupant moins de 20 salariés) à l'obligation définie à l'article L. 5212-2 du nouveau code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés) et le cas échéant, a, au cours de l'année précédant le lancement de la consultation, souscrit la déclaration visée à l'article L. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 du code du travail ;
Si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si les documents visés ci-dessus, devant être fournis par les candidats, ne sont pas rédigés en langue française, le SIETREM exige que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article d.8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
5) les candidats peuvent télécharger l'avis et le dossier de consultation des entreprises sur le site : http://www.achatpublic.com
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du SIETREM, derniers délais aux mêmes date et heure limites que celles exigées en mode papier. L'adresse de la plate-forme dématérialisée du SIETREM est la suivante:
Http://www.achatpublic.com
Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plateforme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée au SIETREM dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
6) compléments apportés à la rubrique Iv.2.1 : les éléments d'appréciation des critères d'attribution des offres sont précisés au règlement de consultation.
7) compléments apportés à la rubrique Iv.3.3 : la date limite d'obtention du cahier des charges est la date limite de remise des offres.
8) compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "ouverture des offres" : l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
La date d'ouverture des offres est le 20 janvier 2014 à 14h30, au siège social du SIETREM. La date mentionnée ci-dessus est une date prévisionnelle.
9) compléments à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandés au siège du SIETREM. La personne référente est M.LAMY.
Tel: 0160942171 / fax: 0164301100.
10) complément à la rubrique Ii.1.1 : autre nomenclature NUTS applicable: Fr106.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 6 0 56 6 6 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 01 6 0 56 6 6 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 01 6 0 56 6 6 30. URL : http://www.ta-melun.juradm.fr. Fax : (+33) 01 6 0 56 6 6 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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