Centrale des marchés
Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de Maîtrise d'Oeuvre. Accord cadre mono attributaire pour une durée de 18 mois reconductible éventuellement par période d'un an dans la limite de 3 fois.L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'Oeuvre des tra...
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Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de Maîtrise d'Oeuvre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3689826

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/05/18)
216699-2018
BOAMP (19/05/18)
18-67363

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 18-67363
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SE Monts Lyonnais-basse vallée du Gier, 180, rue de St Etienne BP 69590, 69590, Saint Symphorien sur Coise, F, Téléphone : (+33) 4 78 48 42 41, Courriel : syndicat-eau-mly@wanadoo.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://syndicat-eau-mly@wanadoo.fr
Adresse du profil acheteur : http://syndicat-eau-mly@wanadoo.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Eau potable

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de Maîtrise d'Oeuvre.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord cadre mono attributaire pour une durée de 18 mois reconductible éventuellement par période d'un an dans la limite de 3 fois.L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'Oeuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du Syndicat.Accord cadre à émission de bons de commande de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux suivants:-renouvellement de canalisations et branchements : de l'ordre de 3 à 5 000 000 ? HT de travaux par an.-renforcement de canalisations: montant des travaux annuel variable.-extensions de réseaux: travaux pouvant varier de 300 000 ? HT à 700 000 ? HT par an.-renforcement des infrastructures: travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité d'eau.-réhabilitation d'ouvrages: montant de travaux variable.- modélisation du réseau: maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle PICCOLO existant.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 825 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de Maîtrise d'Oeuvre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Territoire syndical: 47 communes situées dans le département du Rhône et 29 dans le département de la Loire.
II.2.4)Description des prestations : L'opérateur économique aura en charge la Maîtrise d'Oeuvre des travaux sur le réseau d'eau potable ainsi que sur les ouvrages associés du Syndicat.Accord cadre à émission de bons de commande de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux suivants:-renouvellement de canalisations et branchements : de l'ordre de 3 à 5 000 000 ? HT de travaux par an.-renforcement de canalisations: montant des travaux annuel variable.-extensions de réseaux: travaux pouvant varier de 300 000 ? HT à 700 000 ? HT par an.-renforcement des infrastructures: travaux de création d'ouvrages (réservoirs et stations de pompage), d'augmentation des capacités actuelles, d'amélioration de la qualité d'eau.-réhabilitation d'ouvrages: montant de travaux variable.- modélisation du réseau: maintenance en condition opérationnelle et exploitation à partir du modèle PICCOLO existant.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70%
Coût :
     1. Montant des prestations / Pondération : 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quatre candidats admis à présenter une offre. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères énoncés n'atteint pas le maximum de 4, il est possible de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 229-477435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande, avec mise en concurrence préalable, pour des prestations de Maîtrise d'Oeuvre.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 17 avril 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAFEGE SAS - Suez Consulting, 18, rue Felix Mangini Cedex 3 Bâtiment Universaône, 69425, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 72 19 89 70, Fax : (+33) 4 72 19 89 60, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 825 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 825 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord cadre mono attributaire à émission de bons de commande d'une durée de 18 mois reconductible par période de 1 an dans la limite de 3 fois.montant minimum: 1° période: 330 000 ?2°,3° et 4° périodes: 220 000 ?Montant maximum:1°période: 825 000 ?2°,3° et 4° périodes: 550 000 ?
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, 184, rue Duguesclin - Palais des juridictions administratives. Cedex 3, 69433, LYON, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2018
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