Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et scénographique relative à l'aménagement de la maison des métiers au sein de l'ancienne usine Pinay à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69) 69 maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel et l'aménagement d'un espace muséographique pour le compte de la commune, à Saint Symphorien Sur Coise code_postal : 6...
Commune de St Symphorien sur Coise 69590Saint-Symphorien-sur-Coise mairie.st-symphorien-sur-coise@cc-hauts-du-lyonnais.fr 0478443758
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Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et scénographique relative à l'aménagement de la maison des métiers au sein de l'ancienne usine Pinay à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895294

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406363-2013
BOAMP (30/11/13)
13-209030

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de St Symphorien sur Coise, place du Marché, à l'attention de mr Roger PEILLON, Maire, F-69590 St Symphorien-sur-Coise. Tél. : (+33) 4 78 44 37 57. E-mail : mairie.st-symphorien-sur-coise@cc-hauts-du-lyonnais.fr. Fax : (+33) 4 78 44 37 58.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saint-symphorien-sur-coise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-bWQ9vgl2o&v=1&selected=0.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-bWQ9vgl2o&v=1&selected=0

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_-bWQ9vgl2o&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de St Symphorien sur Coise, mairie - place du Marché, à l'attention de mr PIN ou Mme BADOIL, F-69590 St Symphorien-sur-Coise. Tél. : (+33) 4 78 44 37 57. Fax : (+33) 4 78 44 37 58

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de St Symphorien sur Coise, mairie - place du Marché Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et scénographique relative à l'aménagement de la maison des métiers au sein de l'ancienne usine Pinay à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69) Ne pas ouvrir, F-69590 St Symphorien-sur-Coise. Tél. : (+33) 4 78 44 37 57. Fax : (+33) 4 78 44 37 58
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre architecturale et scénographique relative à l'aménagement de la maison des métiers au sein de l'ancienne usine Pinay à Saint-Symphorien-Sur-Coise (69).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesancienne usine Pinay, sise rue Cardinal Girard, 69590 St Symphorien-sur-Coise.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel et l'aménagement d'un espace muséographique autour d'une collection existante essentiellement constituée autour d'outillages et d'objets liés à des activités artisanales et proto-industrielles très variées.

La mission de maîtrise d'oeuvre est établie conformément à/au :
- la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée ;
- le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Le présent marché est constitué des éléments de mission suivants :
- diag, aps, apd, pro, act, visa, det, aor, cssi, opc.
Une étude de pré-programmation et de faisabilité portant sur le volet scénographie a été réalisée et sera mise à disposition des candidats retenus.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la Commune de Saint-Symphorien-Sur-Coise souhaite réhabiliter un ancien bâtiment industriel afin d'accueillir la " Maison des métiers ", musée présentant différents corps de métiers attachés à l'histoire de la commune (tannerie, cuirs et peaux ; chapellerie ; charcuterie ; travail du bois...). Le bâtiment date du milieu du 19e siècle et comprend une surface d'environ 1700 mètres carrés répartie sur 4 niveaux. La mission intégrera les aménagements scénographiques induits par l'installation du musée. La mission aura également pour but d'aménager les espaces non bâtis du site.
La mission devra tenir compte et solliciter l'avis de l'architecte des bâtiments de France compétent. Le site se trouvant dans le périmètre de l'église classée mh.
A noter que la couverture a été récemment totalement refaite et n'est donc pas incluse dans la présente mission.
Le coût d'objectif des travaux hors honoraires est estimé à environ 1.500 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres de la collectivité, et autres subventions publiques ;
- paiement : virement par mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Commune.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le candidat devra présenter les compétences en architecture, réhabilitation de bâtiments et ouvrages patrimoniaux et/ou de friches industrielles, scénographie, économie de la construction, structure, accessibilité et fluides-vrd.
Le mandataire des candidats répondant sous forme de groupement sera l'architecte DPLG, et présentant des compétences en architecture dans le secteur concerné.
Dans le cas où plusieurs architectes feraient partie d'un même groupement, celui désigné comme mandataire devra être clairement indiqué.
Conformément à l'article 51 V du Code des marchés publics, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et le cas échéant des sous-traitants présentés à son acceptation.
Ne peuvent participer à cet appel d'offres directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées au maitre d'oeuvre. La composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des prestations.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- une déclaration sur l'honneur (ou formulaire Dc1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Cmp) ;
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1) ;
- le cas échéant, la déclaration du ou des sous-traitant(s) ainsi que de ses ou leur conditions de paiement (formulaire DC 4).
(En cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant devra fournir les justificatifs listés ci-dessous.)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration du candidat (ou formulaire DC 2) : dans les conditions fixées à l'article 45 du CMP, le candidat produit à l'appui de sa candidature des renseignements ou documents permettant notamment d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les pièces relatives aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager ;
- attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennales en cours de validité garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, avec mention de l'étendue de la garantie, et couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du Code civil ;
- pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaire annuel global des trois derniers exercices disponibles ;
- le chiffre d'affaire annuel concernant les travaux identiques au présent marché des trois derniers exercices disponibles.
(En cas de groupement, chaque co-traitant et sous-traitant devra fournir les justificatifs listés ci-dessus.).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références de moins de 5 ans exécutées ou en cours d'exécution, sur des opérations comparables à l'objet du marché (complexité, technicité, importance similaires) : références portant sur la réhabilitation de bâtiments patrimoniaux et/ou friches industrielles, références en scénographie et muséographie ;
- moyens humains (effectifs des trois dernières années), matériels (liste de l'outillage dont dispose le candidat) et tout moyen d'ordre technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature ;
- capacités professionnelles : qualifications, identifications professionnelles, certificats de capacités, agréments dont dispose le candidat, diplômes des intervenants ;
- preuve de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire ;
- note de motivation présentant sur 2 pages A4 maximum l'équipe de maîtrise d'oeuvre, les moyens humains affectés en phase études et ceux en phase travaux (notamment compétences, répartition des rôles, titres/diplômes et expérience des personnes) ainsi que brièvement la méthode de travail que l'équipe entend mettre en oeuvre et la coordination.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra préciser pour chaque référence : la nature de l'opération, le nom et la qualité du commanditaire, l'année, le montant ( EUR (H.T.)) de chaque opération et le montant des honoraires, le rôle précis du titulaire et les particularités de l'opération.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .

Les critères de sélection des candidatures sont :
- motivation, compétence, moyens techniques et pertinence de la composition de l'équipe appréciés au regard de la note de motivation ;
- qualité des références concernant des opérations de complexité équivalente ;
- recevabilité du dossier de candidature demandé notamment au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des documents demandés dans l'avis d'appel à candidature.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La durée de la mission de maîtrise d'oeuvre est estimée à 30 mois. (Durée approximative, pouvant être prolongée selon l'avancement du projet).
Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si les offres sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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