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Eaux usées, eaux pluviales rue de Bretagne partie Sud, à La Haye-du-Puits La Haye-du-Puits Eaux usées, eaux pluviales rue de Bretagne partie Sud, à La Haye-du-Puits Procédure adaptée 1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : la consultation sera lancée par le b...
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Eaux usées, eaux pluviales rue de Bretagne partie Sud, à La Haye-du-Puits

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150785

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104884601
La Haye-du-Puits
Eaux usées, eaux pluviales rue de Bretagne partie Sud, à La Haye-du-Puits
Procédure adaptée
1. Nom et adresse de l'organisme acheteur : la consultation sera lancée par le biais d'une convention de groupement de commandes (article 8 du CMP) ; le groupement comprend :
- le syndicat d'assainissement des Roselières,
- la commune de La Haye-du-Puits.
Le Syndicat d'assainissement des Roselières, route de Barneville, 50250 Saint-Symphorien-le-Valois, est le coordonnateur du groupement.
Personne représentant le pouvoir adjudicateur : M. le Président.
2. Identification du maître d'oeuvre : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances.
3. Procédure de passation : procédure adaptée suivant l'article 28 du Code des marchés publics.
4. Objet du marché : eaux usées, eaux pluviales rue de Bretagne partie Sud, La Haye-du-Puits.
5. Type de marché de travaux : exécution.
6. Classification CPV : 45232410-9.
7. Décomposition des lots :
Lot 1C (EP = commune de La Haye-du-Puits) :
BCA D300 : 184 ml ; PVC D200 : 66 ml ; PVC D160 : 95 ml ; regards : D1000 ; 7 u : boîtes de branchement : 19 u.
Lot 1S (EU = syndicat d'assainissement les Roselières) : PVC D200 : 194 ml ; PVC D160 : 87 ml ; regards D1000 : 6 u ; boîtes de branchement : 15 u.
Les variantes sont interdites.
8. Forme des engagements : type de contractants possibles : titulaire unique ou groupement solidaire.
9. Lieu d'exécution : commune de La Haye-du-Puits.
10. Délai d'exécution des travaux : le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats. Il ne devra pas dépasser les délais plafonds fixés dans l'acte d'engagement.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : octobre 2014.
11. Renseignements complémentaires d'ordre administratifs : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances. Tél. 02 33 46 05 99. Fax 02.33.45.73.41. Courriel : prytech@wanadoo.fr
12. Renseignements complémentaires d'ordre techniques : Pry Tech, 9, rue Daniel, 50200 Coutances. Tél. 02 33 46 05 99. Fax 02.33.45.73.41. Courriel : prytech@wanadoo.fr
13. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : commune de La Haye-du-Puits, mairie, place Patton, 50250 La Haye-du-Puits.
Les offres devront être remises pour le : 25 juillet 2014 à 12 h 00.
14. Délai de validité des offres : 120 jours.
15. Modalités de financement et de paiement : les prix sont révisables. Une avance sera accordée selon les conditions fixées dans le CCAP. Le délai global de paiement des acomptes est de 30 jours.
16. Cautionnement et garanties exigées :
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes.
Le versement de l'avance forfaitaire est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du Code des marchés publics.
17. Justifications à produire : conformément aux conditions fixées aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics.
Les candidats sont tenus de produire :
- la lettre de candidature DC4,
- déclaration sur l'honneur,
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
- le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,
- l'engagement juridique et les capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature,
- la déclaration d'effectif,
- des références de travaux similaires,
- une liste des moyens techniques,
- les certificats de qualifications professionnelles.
(Les documents demandés hormis la lettre de candidature DC4 peuvent être remplacés par l'imprimé de déclaration du candidat DC5 modifié suite à la refonte du Code du travail).
18. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestations : 40 points,
- valeur technique : 50 points,
- délai d'exécution : 10 points.
Modalité de retrait des dossiers : le DCE sera remis, contre paiement. Ils sont à commander par téléphone, fax ou courriel et peuvent être retirés chez : Manche Repro, 4, rue du Belle, 50000 Saint-Lô. Tél. 02 33 72 23 66. Fax 02.33.72.09.15. Mail : manche-repro@wanadoo.fr
En complément, le DCE est téléchargeable, contre frais de téléchargement sur : http://www.manche-repro.com
20. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 3, rue Arthur-Le-Duc, 14000 Caen.
Procédures de recours :
Référé précontractuel : pendant toute la procédure de passation du marché jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 du Code de la justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de la justice administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
21. Date d'envoi à la publication : 8 juillet 2014.
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